Refus d'accepter des espèces en caisse
volodia
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2009
-
18 juil. 2009 à 10:59
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 juil. 2009 à 11:09
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 juil. 2009 à 11:09
A voir également:
- Refus d'accepter des espèces en caisse
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Lel caisse epargne - Guide
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum compte bancaire
- Depot especes caisse epargne - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
705
18 juil. 2009 à 11:09
18 juil. 2009 à 11:09
Oui et non,
En principe il est effectivement illégal pour un commerçant de refuser un paiement en espèces à partir du moment où ces espères ne sont ni altérées ni fausses.
Dans votre cas, c'est un peu différent : vous étiez à une caisse de supermarché spécialisée pour le paiement par carte bleue (qui a priori était indiqué par un panneau). Vous aviez tout à fait la possibilité de passer à une autre caisse qui vous aurait permis de payer en espèces. La grande surface ne vous a donc pas refusé le paiement en espèces mais vous a indiqué que vous n'étiez pas à la bonne caisse pour cela.
Par contre, si c'était la seule caisse d'ouverte, là vous auriez eu raison de protester.
En principe il est effectivement illégal pour un commerçant de refuser un paiement en espèces à partir du moment où ces espères ne sont ni altérées ni fausses.
Dans votre cas, c'est un peu différent : vous étiez à une caisse de supermarché spécialisée pour le paiement par carte bleue (qui a priori était indiqué par un panneau). Vous aviez tout à fait la possibilité de passer à une autre caisse qui vous aurait permis de payer en espèces. La grande surface ne vous a donc pas refusé le paiement en espèces mais vous a indiqué que vous n'étiez pas à la bonne caisse pour cela.
Par contre, si c'était la seule caisse d'ouverte, là vous auriez eu raison de protester.