Annulation contrat de création de site web
artmonique
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 juil. 2009 à 11:32
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 juil. 2009 à 11:32
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Dansemacabre
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18 juil. 2009 à 11:19
18 juil. 2009 à 11:19
Si vous avez agi en tant que représentant de l'association (personne morale), il me semble que vous ne pouvez prétendre au délai de rétractation. Dans ce cas, il faut vous reporter aux dispositions dans le contrat que vous avez signé, et en dernier recours négocier avec la société pour l'annulation (qui comportera certainement des frais)
effectivement il n'y a pas de clause de rétractation dans ce cas.
Ce qui me dérange c'est que j'ai remis les 2 chèques... d'après divers commentaires vus sur les forums, je ne suis pas sûre de les récupérer.
Pour l'annulation du contrat, une toute petite clause prévoit le versement de 10 mensualités en guise d'indemnités...
Mais ce contrat est nul puisqu'il manque une voire deux signatures de membres du conseil d'administration...
Alors...je dois trouver une solution ce week-end !!!
merci
Ce qui me dérange c'est que j'ai remis les 2 chèques... d'après divers commentaires vus sur les forums, je ne suis pas sûre de les récupérer.
Pour l'annulation du contrat, une toute petite clause prévoit le versement de 10 mensualités en guise d'indemnités...
Mais ce contrat est nul puisqu'il manque une voire deux signatures de membres du conseil d'administration...
Alors...je dois trouver une solution ce week-end !!!
merci
Dansemacabre
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18 juil. 2009 à 11:32
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Nul ? Cela dépend. Du point de vue des membres de l'association surement mais quelle valeur cela peut prendre pour le vendeur qui lui n'était très certainement pas au courant de cette disposition qui ne concerne que votre association.
Celui qui est en faute, c'est vous, et non le vendeur, et vous êtes en faute par rapport à votre association et pas dans le cadre de cette vente. Je ne pense donc pas que vous puissiez user de ce règlement pour faire annuler le contrat malheureusement.
Peut être que quelqu'un aura une idée à vous proposer pour vous sortir de ce mauvais. Je vous souhaite en tous cas de trouver une issue favorable.
Celui qui est en faute, c'est vous, et non le vendeur, et vous êtes en faute par rapport à votre association et pas dans le cadre de cette vente. Je ne pense donc pas que vous puissiez user de ce règlement pour faire annuler le contrat malheureusement.
Peut être que quelqu'un aura une idée à vous proposer pour vous sortir de ce mauvais. Je vous souhaite en tous cas de trouver une issue favorable.