Annulation contrat de création de site web
artmonique
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
après un démarchage téléphonique, suivi d'un rendez-vous, j'ai signé vendredi 17 un contrat de création de site Web. J'ai agi en tant que président d'association, le rendez-vous s'est fait à mon domicile, siège de l'association.
Je souhaite annuler ce contrat ; un article du règlement intérieur de l'association stipule que les décisions engageant l'association sur le long terme (plus d'un an) à titre gratuit ou onéreux, doivent être contresignées par un ou deux membres du conseil d'administration, en plus de la signature du président.
J'ai remis deux chèques à la commerciale, qui doivent, m'a-t-elle assuré, être débités en septembre et octobre.
Que dois-je faire ?
Un rendez-vous est prévu la semaine prochaine pour établir le cahier des charges. c'est donc urgent.
Si quelqu'un peut m'aider ? Merci.
après un démarchage téléphonique, suivi d'un rendez-vous, j'ai signé vendredi 17 un contrat de création de site Web. J'ai agi en tant que président d'association, le rendez-vous s'est fait à mon domicile, siège de l'association.
Je souhaite annuler ce contrat ; un article du règlement intérieur de l'association stipule que les décisions engageant l'association sur le long terme (plus d'un an) à titre gratuit ou onéreux, doivent être contresignées par un ou deux membres du conseil d'administration, en plus de la signature du président.
J'ai remis deux chèques à la commerciale, qui doivent, m'a-t-elle assuré, être débités en septembre et octobre.
Que dois-je faire ?
Un rendez-vous est prévu la semaine prochaine pour établir le cahier des charges. c'est donc urgent.
Si quelqu'un peut m'aider ? Merci.
A voir également:
- Annulation contrat de création de site web
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
2 réponses
Si vous avez agi en tant que représentant de l'association (personne morale), il me semble que vous ne pouvez prétendre au délai de rétractation. Dans ce cas, il faut vous reporter aux dispositions dans le contrat que vous avez signé, et en dernier recours négocier avec la société pour l'annulation (qui comportera certainement des frais)
effectivement il n'y a pas de clause de rétractation dans ce cas.
Ce qui me dérange c'est que j'ai remis les 2 chèques... d'après divers commentaires vus sur les forums, je ne suis pas sûre de les récupérer.
Pour l'annulation du contrat, une toute petite clause prévoit le versement de 10 mensualités en guise d'indemnités...
Mais ce contrat est nul puisqu'il manque une voire deux signatures de membres du conseil d'administration...
Alors...je dois trouver une solution ce week-end !!!
merci
Ce qui me dérange c'est que j'ai remis les 2 chèques... d'après divers commentaires vus sur les forums, je ne suis pas sûre de les récupérer.
Pour l'annulation du contrat, une toute petite clause prévoit le versement de 10 mensualités en guise d'indemnités...
Mais ce contrat est nul puisqu'il manque une voire deux signatures de membres du conseil d'administration...
Alors...je dois trouver une solution ce week-end !!!
merci
Nul ? Cela dépend. Du point de vue des membres de l'association surement mais quelle valeur cela peut prendre pour le vendeur qui lui n'était très certainement pas au courant de cette disposition qui ne concerne que votre association.
Celui qui est en faute, c'est vous, et non le vendeur, et vous êtes en faute par rapport à votre association et pas dans le cadre de cette vente. Je ne pense donc pas que vous puissiez user de ce règlement pour faire annuler le contrat malheureusement.
Peut être que quelqu'un aura une idée à vous proposer pour vous sortir de ce mauvais. Je vous souhaite en tous cas de trouver une issue favorable.
Celui qui est en faute, c'est vous, et non le vendeur, et vous êtes en faute par rapport à votre association et pas dans le cadre de cette vente. Je ne pense donc pas que vous puissiez user de ce règlement pour faire annuler le contrat malheureusement.
Peut être que quelqu'un aura une idée à vous proposer pour vous sortir de ce mauvais. Je vous souhaite en tous cas de trouver une issue favorable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...