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Vendre un véhicule avec carte grise au 2 noms

calimevero -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur une carte grise où il y a le nom de Monsieur et celui de Madame, sans "et" et sans "ou" entre les deux, faut-il la signature des deux sur le certificat de vente ? et où puis-je trouver le texte officiel ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
La carte grise n'est pas une preuve de propriété. Voir à quel nom a été établie la facture.

Bonne journée
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 990
 
Si il la acheté à un particulier,il n'y a pas de facture.
Et pourquoi mettre un VL aux deux noms ??? si par la suite ,un seul nom peut vendre le VL seul .the question is
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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961 > gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
S'il n'y a pas de facture, il y a :
1 - Un certificat de vente
2 - Une preuve du paiement .... chèque.
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 990 > ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous avez surement encore raison.
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Réponse 2 / 4
laurent
 
Lors de la vente du véhicule,il est préferrable que la CG porte les deux signature cela évitera les conflits par la suite .
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Réponse 3 / 4
calimevero
 
merci
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Réponse 4 / 4
laurent
 
Pour que la CG soit au deux noms,il a fallu que les deux personnes concernées signe la demande d'immatriculation du véhicule.
Donc pour la vente idem...
Sinon,voir le site du ministere de la justice.fr
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