Vendre un véhicule avec carte grise au 2 noms

calimevero -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 juil. 2009 à 20:56

Bonjour,
Sur une carte grise où il y a le nom de Monsieur et celui de Madame, sans "et" et sans "ou" entre les deux, faut-il la signature des deux sur le certificat de vente ? et où puis-je trouver le texte officiel ?

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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961

La carte grise n'est pas une preuve de propriété. Voir à quel nom a été établie la facture.

Bonne journée
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1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 996
  
  Si il la acheté à un particulier,il n'y a pas de facture.
  Et pourquoi mettre un VL aux deux noms ??? si par la suite ,un seul nom peut vendre le VL seul .the question is
  
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  1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961 > gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    S'il n'y a pas de facture, il y a :
    1 - Un certificat de vente
    2 - Une preuve du paiement .... chèque.
    
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 996 > ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Vous avez surement encore raison.
    
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Réponse 2 / 4
laurent

Lors de la vente du véhicule,il est préferrable que la CG porte les deux signature cela évitera les conflits par la suite .
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Réponse 3 / 4
calimevero

merci
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Réponse 4 / 4
laurent

Pour que la CG soit au deux noms,il a fallu que les deux personnes concernées signe la demande d'immatriculation du véhicule.
Donc pour la vente idem...
Sinon,voir le site du ministere de la justice.fr
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Vendre un véhicule avec carte grise au 2 noms

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