Vendre un véhicule avec carte grise au 2 noms

calimevero -  
Bonjour,
Sur une carte grise où il y a le nom de Monsieur et celui de Madame, sans "et" et sans "ou" entre les deux, faut-il la signature des deux sur le certificat de vente ? et où puis-je trouver le texte officiel ?

4 réponses

  1.  ac 3
    La carte grise n'est pas une preuve de propriété. Voir à quel nom a été établie la facture.

    Bonne journée
    9
    1. gerber1 Modérateur
      Si il la acheté à un particulier,il n'y a pas de facture.
      Et pourquoi mettre un VL aux deux noms ??? si par la suite ,un seul nom peut vendre le VL seul .the question is
      0
    2. ac 3
      @gerber1S'il n'y a pas de facture, il y a :
      1 - Un certificat de vente
      2 - Une preuve du paiement .... chèque.
      0
    3. gerber1 Modérateur
      @ac 3Vous avez surement encore raison.
      0
  2. laurent
    Lors de la vente du véhicule,il est préferrable que la CG porte les deux signature cela évitera les conflits par la suite .
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    2. laurent
      Pour que la CG soit au deux noms,il a fallu que les deux personnes concernées signe la demande d'immatriculation du véhicule.
      Donc pour la vente idem...
      Sinon,voir le site du ministere de la justice.fr
      0

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