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3 réponses
Il s'agit de droit civil et malheureusement la mairie ne pourra rien pour vous.
Même dans le cas d'une déclaration préalable en bonne et due forme, le coté "vue chez le voisin" n'est pas examiné lors du traitement de l'acte d'urbanisme.
Même dans le cas d'une déclaration préalable en bonne et due forme, le coté "vue chez le voisin" n'est pas examiné lors du traitement de l'acte d'urbanisme.
bonjour : Essayez de proposer l'achat d'une bande de terrain, car ce n'est pas l'idéal d'avoir une fenêtre sur un mur qui sert de limite de propriété si j'ai bien compris.
Il n'était pas obligé de vous donner cette autorisation, mais il faudrait demander à la mairie pour ce problème. Je suppose que vous avez demandé un permis de construire ou une autorisation de travaux.
Il n'était pas obligé de vous donner cette autorisation, mais il faudrait demander à la mairie pour ce problème. Je suppose que vous avez demandé un permis de construire ou une autorisation de travaux.
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