Fenetre donnant chez mon voisin
maya66
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
nous venons d'effectuer des travaux de rénovation sur une grange et nous avons demandé aux voisins l'autorisation d'ouvrir une fenetre afin de donner de la luminosité au batiment,( le mur de la grange donnant sur leur terrain) .ils nous ont donné une autorisation écrite et ils demandent à présent la fermeture de cette fenetre afin qu'il n'y est pas de vue sur leur terrain !!!
ont ils le droit de nous là faire condamner ???
nous venons d'effectuer des travaux de rénovation sur une grange et nous avons demandé aux voisins l'autorisation d'ouvrir une fenetre afin de donner de la luminosité au batiment,( le mur de la grange donnant sur leur terrain) .ils nous ont donné une autorisation écrite et ils demandent à présent la fermeture de cette fenetre afin qu'il n'y est pas de vue sur leur terrain !!!
ont ils le droit de nous là faire condamner ???
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3 réponses
Il s'agit de droit civil et malheureusement la mairie ne pourra rien pour vous.
Même dans le cas d'une déclaration préalable en bonne et due forme, le coté "vue chez le voisin" n'est pas examiné lors du traitement de l'acte d'urbanisme.
Même dans le cas d'une déclaration préalable en bonne et due forme, le coté "vue chez le voisin" n'est pas examiné lors du traitement de l'acte d'urbanisme.
bonjour : Essayez de proposer l'achat d'une bande de terrain, car ce n'est pas l'idéal d'avoir une fenêtre sur un mur qui sert de limite de propriété si j'ai bien compris.
Il n'était pas obligé de vous donner cette autorisation, mais il faudrait demander à la mairie pour ce problème. Je suppose que vous avez demandé un permis de construire ou une autorisation de travaux.
Il n'était pas obligé de vous donner cette autorisation, mais il faudrait demander à la mairie pour ce problème. Je suppose que vous avez demandé un permis de construire ou une autorisation de travaux.
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