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3 réponses
il n'y a pas de règle mathématique pour le calcul de la prestation compensatoire ; le juge tient compte de nombreux éléments comme ceux que vous citez , mais aussi pour la femme , si elle a arrêté son travail pour élever ses enfants , si elle est proche de la retraite , et également tous les biens autres que financiers
amputée
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samedi 18 juillet 2009
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18 juillet 2009
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18 juil. 2009 à 12:18
18 juil. 2009 à 12:18
Merci,
Oui, je sais qu'il tient compte de tout ça, mais avec tous ces paramètres en main, il fait bien un calcul.
Oui, je sais qu'il tient compte de tout ça, mais avec tous ces paramètres en main, il fait bien un calcul.
Bonjour
NON pas de barèmes de calcul Celle-ci est donc laissée à l'appréciation des juges suivant tel tribunal elle peut varier
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=146
Voici selon cette étude les charges prises en compte
http://www.forumdesforums.com/modules/news/article.php?storyid=4562
Cordialement
NON pas de barèmes de calcul Celle-ci est donc laissée à l'appréciation des juges suivant tel tribunal elle peut varier
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Voici selon cette étude les charges prises en compte
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Cordialement