Calcul de la prestation compensatoire

amputée -  
 Chan-elle -
Bonjour,

Qui saurait me donner un exemple de calcul d'une prestation compensatoire. Il doit bien y avoir une espèce d'équation dont se servent les juges en fonction du nombre d'années de mariage, du nombre d'enfants, du salaire des conjoints.
Merci d'avance

3 réponses

  1. BG
     
    il n'y a pas de règle mathématique pour le calcul de la prestation compensatoire ; le juge tient compte de nombreux éléments comme ceux que vous citez , mais aussi pour la femme , si elle a arrêté son travail pour élever ses enfants , si elle est proche de la retraite , et également tous les biens autres que financiers
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  2. amputée Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre 2
     
    Merci,
    Oui, je sais qu'il tient compte de tout ça, mais avec tous ces paramètres en main, il fait bien un calcul.
    2
  3. Chan-elle
     
    Bonjour

    NON pas de barèmes de calcul Celle-ci est donc laissée à l'appréciation des juges suivant tel tribunal elle peut varier
    http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=146
    Voici selon cette étude les charges prises en compte
    http://www.forumdesforums.com/modules/news/article.php?storyid=4562

    Cordialement
    1

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