Calcul de la prestation compensatoire
Bonjour,
Qui saurait me donner un exemple de calcul d'une prestation compensatoire. Il doit bien y avoir une espèce d'équation dont se servent les juges en fonction du nombre d'années de mariage, du nombre d'enfants, du salaire des conjoints.
Merci d'avance
Qui saurait me donner un exemple de calcul d'une prestation compensatoire. Il doit bien y avoir une espèce d'équation dont se servent les juges en fonction du nombre d'années de mariage, du nombre d'enfants, du salaire des conjoints.
Merci d'avance
3 réponses
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il n'y a pas de règle mathématique pour le calcul de la prestation compensatoire ; le juge tient compte de nombreux éléments comme ceux que vous citez , mais aussi pour la femme , si elle a arrêté son travail pour élever ses enfants , si elle est proche de la retraite , et également tous les biens autres que financiers
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Merci,
Oui, je sais qu'il tient compte de tout ça, mais avec tous ces paramètres en main, il fait bien un calcul. -
Bonjour
NON pas de barèmes de calcul Celle-ci est donc laissée à l'appréciation des juges suivant tel tribunal elle peut varier
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=146
Voici selon cette étude les charges prises en compte
http://www.forumdesforums.com/modules/news/article.php?storyid=4562
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...