Clause obligatoire dans les donations?
trimarde
-
trimarde -
trimarde -
Bonjour,
ma belle mère veut vendre son appartement et faire un don de la moitié de la vente à mon mari (nous sommes mariés sous le régime de la communauté).
Dans cette donation elle veut mettre une clause disant que cet argent lui reviendra en cas de divorce).
Mon mari n'est pas d'accord et moi je me sens trahie de la confiance qu'elle me donnait (Soit disant elle me considérait comme sa fille!).
Elle dit que c'est obligatoire, que c'est la loi mais moi je voudrais savoir si ça l'est vraiment?
Merci par avance.
ma belle mère veut vendre son appartement et faire un don de la moitié de la vente à mon mari (nous sommes mariés sous le régime de la communauté).
Dans cette donation elle veut mettre une clause disant que cet argent lui reviendra en cas de divorce).
Mon mari n'est pas d'accord et moi je me sens trahie de la confiance qu'elle me donnait (Soit disant elle me considérait comme sa fille!).
Elle dit que c'est obligatoire, que c'est la loi mais moi je voudrais savoir si ça l'est vraiment?
Merci par avance.
A voir également:
- Clause obligatoire dans les donations?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...