Vendre un véhicule avec carte grise au 2 noms

calimevero -  
Bonjour,
Sur une carte grise où il y a le nom de Monsieur et celui de Madame, sans "et" et sans "ou" entre les deux, faut-il la signature des deux sur le certificat de vente ? et où puis-je trouver le texte officiel ?

4 réponses

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  1.  ac 3
    La carte grise n'est pas une preuve de propriété. Voir à quel nom a été établie la facture.

    Bonne journée
    1. gerber1 Modérateur
      Si il la acheté à un particulier,il n'y a pas de facture.
      Et pourquoi mettre un VL aux deux noms ??? si par la suite ,un seul nom peut vendre le VL seul .the question is
    2. ac 3
      @gerber1S'il n'y a pas de facture, il y a :
      1 - Un certificat de vente
      2 - Une preuve du paiement .... chèque.
    3. gerber1 Modérateur
      @ac 3Vous avez surement encore raison.
  2. laurent
    Pour que la CG soit au deux noms,il a fallu que les deux personnes concernées signe la demande d'immatriculation du véhicule.
    Donc pour la vente idem...
    Sinon,voir le site du ministere de la justice.fr
    2. laurent
      Lors de la vente du véhicule,il est préferrable que la CG porte les deux signature cela évitera les conflits par la suite .

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