Réintégration poste congés parental fonction
kiki
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17 juil. 2009 à 15:05
sherine90 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 11:14
sherine90 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 11:14
A voir également:
- Réintégration poste congés parental fonction
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- Modèle lettre demande de congé parental caf - Guide
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- Congé parental ancienneté inférieure à 1 an - forum - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
Votre réintégration est de droit. Si vous n'obtenez pas un poste, la FPH doit vous regarder comme involontairement privé d'emploi (Conseil d'Etat, 10 juin 1992 n° 108610 - Conseil d'Etat, 30 septembre 2002 n° 216912).
En conséquence, vous serez rémunéré dans l'attente d'un poste. L'une des trois premières vacances dans votre grade doit vous être proposée (Article 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985). Dans cette position, vous êtes tacitement maintenu en disponibilité pour convenances personnelles dans un "délai raisonnable".
Il est impératif que vous obteniez de votre drh votre arrêté de réintégration pour ordre (=sans affectation). Car, vous ne pourrez pas justifier de votre statut de fonctionnaire sans ressources auprès des organismes tel que la caf, le pôle emploi...
Vous serez un cas atypique. Alors battez-vous !
Bon courage
Votre réintégration est de droit. Si vous n'obtenez pas un poste, la FPH doit vous regarder comme involontairement privé d'emploi (Conseil d'Etat, 10 juin 1992 n° 108610 - Conseil d'Etat, 30 septembre 2002 n° 216912).
En conséquence, vous serez rémunéré dans l'attente d'un poste. L'une des trois premières vacances dans votre grade doit vous être proposée (Article 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985). Dans cette position, vous êtes tacitement maintenu en disponibilité pour convenances personnelles dans un "délai raisonnable".
Il est impératif que vous obteniez de votre drh votre arrêté de réintégration pour ordre (=sans affectation). Car, vous ne pourrez pas justifier de votre statut de fonctionnaire sans ressources auprès des organismes tel que la caf, le pôle emploi...
Vous serez un cas atypique. Alors battez-vous !
Bon courage
Bonjour,
Votre réponse est dans ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4493739-retour-de-conge-maternite-et-plus-de-poste
Bonne journée
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4493739-retour-de-conge-maternite-et-plus-de-poste
Bonne journée
sherine90
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24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 11:14
24 nov. 2009 à 11:14
je be trouve aucune reponse sur ce lien, peux tu etre plus clair merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2009 à 17:48
tu as l air de connaitre certaine chose concernant le conge parentale, donc peux tu m aider s'il te plait. moi je travaille a la poste et j ai pris un conge parentale de 11 mois, une autre personne est sur mon poste. le 1 er decembre j ai demandé à reintegrer mon poste et on veut m envoyer dans un autre bureau. je ne suis pas fonctionnaire je releve du droit prive.
qu'en penses tu?
merci