Succession

alvarez - 17 juil. 2009 à 11:21
 actif - 17 juil. 2009 à 11:26
Bonjour,
maitre mes parents sont decedes depuis 3 ans nous sommes 5 freres et soeur la maison familiale se situe a la puebla del rio pres de seville mon frere habite la maison et veus se l approprie nous avons contactes un notaire dans le village et il possede les documents pour faire la succession mais il attend l acte de propriete que mon frere possede il ne le remet pas chez le notaire donc la succesion na pas ete faite quelle solution avons nous je precise que nous sommes a 3 a vivre en france il est de tres mauvaise foi nous somme donc en illegalite merci de nous donner la marche a suivre

1 réponse

Contactez la chambre des notaires de votre département et essayez de vous faire conseiller un notaire spécialisé en succession internationale, il devrait alors pouvoir vous aider dans vos démarches en prenant contact avec un notaire du lieu du bien.
Cordialement.
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