Partage des biens d'un parent

kary - 17 juil. 2009 à 12:40
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 17 juil. 2009 à 12:51
Bonjour,

J'ai un problème concernant le partage des biens de ma mère. Ma soeur cadette ayant fait un courrier le 19 avril 1996, de la part de notre mère, ou elle attribue le bénéfice du capital décès à seulement deux de mes soeurs, alors que nous sommes 8 enfants. De plus, j'étais sur les papiers en 1988, je voudrais savoir ce qu'il y a à faire.
Sachant que ma mère a signé le courrier de 1996, sans savoir ce qu'il contenait.

Merci de nous répondre dans les meilleurs délais.
Ma mère étant au plus mal. (elle est hospitalisée depuis 3 semaines et actuellement entre la vie et la mort)

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
17 juil. 2009 à 12:51
S'il s'agit du capital décès versé par une caisse, votre mère ne peut pas en désigner les bénéficiaires: en l'absence de conjoint, le capital revient aux enfants, à tous.
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