Indivision
jucase
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jucase Messages postés 8 Statut Membre -
jucase Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
ma maman vient de décéder, elle possédait un compte en indivision avec ma grand mère suite au décès de mon grand père il y a 12 ans, ce compte a l'époque a été partagé tel quel : 5/8 pour ma grand mère en nue propriété et 3/8 pour ma mère en usufruit. que devient la part de ma maman , me revient-elle et est ce que ma grand mère peut faire ce qu'elle en veut aujourd'hui, ex : vider le compte de ma maman ?
merci de votre réponse
ma maman vient de décéder, elle possédait un compte en indivision avec ma grand mère suite au décès de mon grand père il y a 12 ans, ce compte a l'époque a été partagé tel quel : 5/8 pour ma grand mère en nue propriété et 3/8 pour ma mère en usufruit. que devient la part de ma maman , me revient-elle et est ce que ma grand mère peut faire ce qu'elle en veut aujourd'hui, ex : vider le compte de ma maman ?
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10 réponses
Etes-vous sûr que c'était votre mère qui était usufruitière des 3/8èmes: je dirais que c'est plutôt votre grand mère.
en fait je ne sais pas trop, j'avoue que je suis un peu perdue dans tous ces termes, en tout cas ma grand mère a laval sur le compte et ma mère ne pouvait rien faire sans son accord
Bonjour,
Je me suis permis de vous poser la question car cette répartition résulte de l'existence d'une donation entre époux dont a été bénéficiaire votre grand mère: elle a du opter pour le choix maximum, ce qui - lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté - donne:
- 1/2 part de communauté ou......................... 4/8èmes
- 1/4 part de succession sur 1/2 communauté: 1/8ème
Ensemble:.........................................................5/8èmes
Les derniers 3/8èmes de la succession supportant l'usufruit de votre grand mère.
Ainsi, il vous est impossible de demander quoi que ce soit à votre grand mère de son vivant, sauf à engager une procédure lourde sur les seuls 3/8èmes en usufruit et encore seulement sur les biens ne constituant pas le logement de votre grand mère.
A votre disposition.
"Le mieux est l'avenir du bien".
Je me suis permis de vous poser la question car cette répartition résulte de l'existence d'une donation entre époux dont a été bénéficiaire votre grand mère: elle a du opter pour le choix maximum, ce qui - lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté - donne:
- 1/2 part de communauté ou......................... 4/8èmes
- 1/4 part de succession sur 1/2 communauté: 1/8ème
Ensemble:.........................................................5/8èmes
Les derniers 3/8èmes de la succession supportant l'usufruit de votre grand mère.
Ainsi, il vous est impossible de demander quoi que ce soit à votre grand mère de son vivant, sauf à engager une procédure lourde sur les seuls 3/8èmes en usufruit et encore seulement sur les biens ne constituant pas le logement de votre grand mère.
A votre disposition.
"Le mieux est l'avenir du bien".
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si je vous suis bien, cela voudrait dire que les 3/8 en usufruit , depuis le décès de ma maman sont tirs a ma grand mère et qu'elle peut en faire ce qu'elle veut ?, ou est est ce que ces 3/8 me revienne a part entière ? aujourd'hui il n'y a plus de biens immobiliers, ils ont été vendu du vivant de ma maman qui avait tout placé en assurance vie.
aujourd'hui il ne reste qu'un compte bancaire, enfin je crois.
aujourd'hui il ne reste qu'un compte bancaire, enfin je crois.
Les 3/8èmes vous appartiendront en pleine propriété au décès de votre grand mère: de son vivant, elle a droit aux revenus produits par ces 3/8èmes.
absolument pas pour votre grand-mère - apportez un extrait d'acte de décès à votre banque et prenez contact avec une notaire qui réglera la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...