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LICENCIMENT pour inaptitude

katia - 16 juil. 2009 à 12:39
 ashte - 16 juil. 2009 à 16:14
Bonjour,
apres 9 mois en accident de travail je viens d'etre declarer inapte au travail mon patron m'a fait des propositions de reclassement , pourais-je les refuser et pretendre aux indemnitées de licenciment et aux chomage , j'attire votre intention que j'ai 30 ans d'ancienté et 59 ans .


je vous remercie d'avance et compte sur votre réponse

urgent svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
16 juil. 2009 à 13:16
si vous refusez il y aura licenciement pour inaptitude
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Réponse 2 / 2
ashte
16 juil. 2009 à 16:14
Conséquence certaine de votre refus des postes de reclassement proposés, le licenciement pour inaptitude.

Attention toutefois pour vous :
si les postes proposés sont compatibles en termes de rémunération, de capacités, de distance (pas un poste à 1500 km par exemple) et que vous les refusez, vous pouvez perdre vos indemnités spécifiques de licenciement.

Si votre inaptitude est liée à un accident de travail il s'agit d'une inaptitude dite "professionnelle" vous avez en effet droit à une indemnité de licenciement doublée + au paiement de votre préavis non effectué.

Si vous refusez des postes compatibles, vous n'aurez plus que l'indemnité normale de licenciement (non doublée) et pas de paiement du préavis non effectué.
cdt
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