Vol a l'etalage et autorisation d'enseigner
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max789
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Franck -
Franck -
Bonjour,
avant de poster j'ai lu et relu tous les posts a ce sujet mais ma question est bien particuliere et j'espere que vous pourrez y répondre.
J'ai commis ce matin un vol a l'etalage pour un jean d'une valeur de 90 euros. Le vigile m'a emmener dans un bureau et le patron a appelé la police. J'ai été emmené au commissariat et ils ont pris une déposition, ensuite séance photo et empreintes digitales et adn. Puis ils m'ont relaché.
Je précise que je ne suis pas connu de la police puisque c'est mon premier délit.
Qu'est ce que je risque?
et surtout, je suis moniteur auto ecole et la prefecture me delivre tous les 5 ans une autorisation d'enseigner mais sous certaines conditions :
"L'autorisation d'enseigner ne peut être délivrée aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions suivantes :"
II. - Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal :
- vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ;
LE LIEN : http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/24 code de la route/68681/article r212 4
Donc d'apres vous est ce que je risque de me voir retirer mon autorisation? Ce serait le pire schéma que de ne plus avoir de travail pour un jean. Je reconnai mes torts mais ca irait loin sur ma vie privé......
Je crois que je viens de recevoir la pire lecon de ma vie!
merci d'essayer de trouver une réponse a mon probleme car je suis en panique totale.
avant de poster j'ai lu et relu tous les posts a ce sujet mais ma question est bien particuliere et j'espere que vous pourrez y répondre.
J'ai commis ce matin un vol a l'etalage pour un jean d'une valeur de 90 euros. Le vigile m'a emmener dans un bureau et le patron a appelé la police. J'ai été emmené au commissariat et ils ont pris une déposition, ensuite séance photo et empreintes digitales et adn. Puis ils m'ont relaché.
Je précise que je ne suis pas connu de la police puisque c'est mon premier délit.
Qu'est ce que je risque?
et surtout, je suis moniteur auto ecole et la prefecture me delivre tous les 5 ans une autorisation d'enseigner mais sous certaines conditions :
"L'autorisation d'enseigner ne peut être délivrée aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions suivantes :"
II. - Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal :
- vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ;
LE LIEN : http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/24 code de la route/68681/article r212 4
Donc d'apres vous est ce que je risque de me voir retirer mon autorisation? Ce serait le pire schéma que de ne plus avoir de travail pour un jean. Je reconnai mes torts mais ca irait loin sur ma vie privé......
Je crois que je viens de recevoir la pire lecon de ma vie!
merci d'essayer de trouver une réponse a mon probleme car je suis en panique totale.
A voir également:
- Vol a l'etalage et autorisation d'enseigner
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
8 réponses
Que vous a dit la Police ?? . Vous allez passez au tribunal ,ou simple rappel à la loi ??
Si vous passez au tribunal,et etes condamné ,ce sera inscrit à votre casier et ensuite : PEUT ETRE INTERDIT D ENSEIGNER
Si vous passez au tribunal,et etes condamné ,ce sera inscrit à votre casier et ensuite : PEUT ETRE INTERDIT D ENSEIGNER
A partir d'une certaine somme ,le parquet classe l'affaire
Pour 90 euros et si c'est la première fois !!!!!!!!!!!
Pour 90 euros et si c'est la première fois !!!!!!!!!!!
Bonjour Max 789,
Je suis actuellement dans la même situation que toi...je crains le pire pour mon avenir professionnel.
Que t'es-il donc arrivé par la suite ??? As-tu été convoqué ? Quelles ont été les suites de ton affaires ?
Merci de m'éclairer.................................
Je suis actuellement dans la même situation que toi...je crains le pire pour mon avenir professionnel.
Que t'es-il donc arrivé par la suite ??? As-tu été convoqué ? Quelles ont été les suites de ton affaires ?
Merci de m'éclairer.................................
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