Expropriation pour 1€ de terrain privé
etienne06
Messages postés
152
Statut
Membre
-
sudouest -
sudouest -
Bonjour à tous,
Je viens poser une première question sur ce forum un peu paniqué.
Voilà la situation : mon beau-père a reçu un courrier de sa commune de résidence la semaine dernière. Elle l'informe qu'elle a l'intention de lui acquérir 2 parcelles de sa propriété représentant un total de 128m² pour la somme de 1€ (il est fait référence à une estimation des domaines qui n'est toutefois pas jointe au courrier), "s'agissant d'une régularisation cadastrale de l'emprise de la voie". "Cette emprise s'exerce sur du terrain en nature de voie".
Pour être plus précis sur le contexte, il s'agit de parcelles se trouvant sur une voie (pour le moment privée) qui constitue une impasse donnant accès à la propriété de mon beau-père. La commune invique une révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ces parcelles, même si elles sont de nature de voies, font partie intégrante d'une propriété globale que mon beau-père a acquise au prix fort il y a 8 ans. En outre, ce passage était marqué de servitudes vis à vis d'autres propriétaires qui l'empruntent, si bien que cela bouleversera probablement d'autres équilibres.
Je remercie par avance celle ou celui qui pourra m'éclairer car je ne suis pour l'instant d'aucun secours à mon beau-père.
Bonne fin de journée à tous et bonne continuation.
Jean-Philippe
Je viens poser une première question sur ce forum un peu paniqué.
Voilà la situation : mon beau-père a reçu un courrier de sa commune de résidence la semaine dernière. Elle l'informe qu'elle a l'intention de lui acquérir 2 parcelles de sa propriété représentant un total de 128m² pour la somme de 1€ (il est fait référence à une estimation des domaines qui n'est toutefois pas jointe au courrier), "s'agissant d'une régularisation cadastrale de l'emprise de la voie". "Cette emprise s'exerce sur du terrain en nature de voie".
Pour être plus précis sur le contexte, il s'agit de parcelles se trouvant sur une voie (pour le moment privée) qui constitue une impasse donnant accès à la propriété de mon beau-père. La commune invique une révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ces parcelles, même si elles sont de nature de voies, font partie intégrante d'une propriété globale que mon beau-père a acquise au prix fort il y a 8 ans. En outre, ce passage était marqué de servitudes vis à vis d'autres propriétaires qui l'empruntent, si bien que cela bouleversera probablement d'autres équilibres.
Je remercie par avance celle ou celui qui pourra m'éclairer car je ne suis pour l'instant d'aucun secours à mon beau-père.
Bonne fin de journée à tous et bonne continuation.
Jean-Philippe
A voir également:
- Expropriation pour 1€ de terrain privé
- Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
5 réponses
demander l'estimation des domaines!!
dites le prix achete......essayer de negocier.....
tombant ds le domaine public y auras plus besoin de servitudes
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
dites le prix achete......essayer de negocier.....
tombant ds le domaine public y auras plus besoin de servitudes
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
En fait, la propriété a été acquise en viager. Le bouquet versé a été de 700.000 FRF à l'époque, et la rente est de 3.000€ mensuels (partiellement couverts par des loyers, car viager portant notamment sur des appartements loués).
Bonjour,
Nous avons EXACTEMENT le même problème. Où en êtes-vous J.Philippe et votre beau-père ?
Merci de votre réponse (urgent)
Nous avons EXACTEMENT le même problème. Où en êtes-vous J.Philippe et votre beau-père ?
Merci de votre réponse (urgent)
Bonjour,
Nous avons EXACTEMENT le même problème. Où en êtes-vous J.Philippe et votre beau-père ?
Remerciements.
Nous avons EXACTEMENT le même problème. Où en êtes-vous J.Philippe et votre beau-père ?
Remerciements.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question