INDIVISION SUR TERRAIN

Question

Bonjour,

Ma famille est en indivision sur une terre (ancienne vigne) qui un jour pourrait devenir terrain constructible.Aujourd'hui l'un des indivisaires souhaite vendre sa part à un autre.Comment cela se passerait-il si un des indivisaires obtient la part de tous les autres?Peut-il obliger les autres à vendre leur part.Si un des indivisaires est contre comment cela se passe t'il?
Merci de me faire part de vos observations.

prerampeau · Accepted Answer

je voudrais savoir si un terrain agricole non constructif environ 4 hectaresen 3 parcelles importantes, peut être partagés par un géomètre expert, en nombre de parts equitables et tirés au sort chez un notaire.

GMAL · Answer

Oui, il se peut qu'un indivisaire réunisse entre ses mains l'ensemble des parts: il faut savoir qu'il dispose d'un droit de préemption (priorié à l'achat) si un co-indivisaire souhaite vendre ses parts à un tiers.

GMAL · Answer

Absolument aucun problème

actif · Answer

Une division de terrain est toujours possible, mais il y a des frais non négligeables selon la valeur du terrain.
Pas sûr que tous soient d'accord...
Cordialement.

prerampeau · Answer

la valeur du terrain a ete estimé par la safer a 23000€ . Je ne sais pas si tout le monde sera d'accord car il y a rupture de dialogues, c'est un peu pour ça que je vais demander au notaire de mon frère!!!!!! la division de ces parcelles , mon pere est décédé en 1969 (40 ans) et ma mère en 1991(18 ans) nous sommes 3 enfants d'un 2eme lit et j'ai un 1/2 frere vivant un autre décédé qui laisse 2 enfants. ma soeur a demandé la vente de ces terrains, mon frere veut garder une parcelle de terrain qui est a mon avis la meilleur de l'ensemble, le notaire me demande de choisir mon terrain sans me parler des autres, et je ne suis pas d'accord avec ce procédé.

prerampeau · Answer

je reviens vers le forum pour savoir a combien peuvent se monter les frais de division du terrain par un géomètre ce terrain a été  évalué a 23000€.
merçi a ceux qui peuvent me répondre.

MICLAU · Answer

mon père et un oncle avait un terrain de 15569 m2 à tous les deux chacun à moiié, ils sont décèdés tous les deux ,puis-je sortir  de l'indivision seul ou avec 3 autres indivisaires de l'autre moitié où ils sont 5 indivisaires dont 3 qui veulent sortir de l'indivision  pour une superficie  de  8562.95 m2 dont 3892.25 pour moi SEUL et 3 parts de 1556.90 m2 soit 4670,70 m2 , au total 8562.95 m2.
  en plus nous avons un acheteur pour  cette superficie , les autres ne veulent pas vendre.
merçi de votre réponse

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