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2 réponses
GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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15 juil. 2009 à 12:09
15 juil. 2009 à 12:09
Le conjoint survivant n'est pas un héritier "réservataire" et n'hérite donc de rien si votre mère n'a pas établi de nouveau testament.
Par ailleurs, votre mère devrait refaire son testament sous forme obligatoirement notariée pour priver son conjoint, si elle le veut et si elle décède la première, de son droit d'habitation viager (durant toute sa vie) sur leur résidence principale prévu par l'article suivant du code civil:
Article 764 Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971, le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. --
A votre disposition.
Par ailleurs, votre mère devrait refaire son testament sous forme obligatoirement notariée pour priver son conjoint, si elle le veut et si elle décède la première, de son droit d'habitation viager (durant toute sa vie) sur leur résidence principale prévu par l'article suivant du code civil:
Article 764 Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971, le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. --
A votre disposition.
Merci, GMAL, pour votre réponse.
A vrai dire, j'ignore si ma mère envisage de refaire son testament. A priori, non, mais j'ignore si ce monsieur en veut à son argent (je finis par le croire, cependant, compte tenu de son "hostilité" injustifiée vis à vis de nous).
Donc, en l'état, nous devrions hériter de l'intégralité des biens, selon le testament en vigueur.
Ces maisons ne reprensent pas de grosses sommes, mais elles sont emplies de nos souvenirs d'enfance (les nôtres et ceux de nos enfants) et du labeurs de nos grand-parents maternels... Nous n'aimerions pas qu'elles tombent entre de mauvaises mains...
A vrai dire, j'ignore si ma mère envisage de refaire son testament. A priori, non, mais j'ignore si ce monsieur en veut à son argent (je finis par le croire, cependant, compte tenu de son "hostilité" injustifiée vis à vis de nous).
Donc, en l'état, nous devrions hériter de l'intégralité des biens, selon le testament en vigueur.
Ces maisons ne reprensent pas de grosses sommes, mais elles sont emplies de nos souvenirs d'enfance (les nôtres et ceux de nos enfants) et du labeurs de nos grand-parents maternels... Nous n'aimerions pas qu'elles tombent entre de mauvaises mains...
La législation juridique et financière évolue en permanence...