A voir également:
- Cypres de plus de 10m
- Moutons à 10m de notre terrasse - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Faut il payer une taxe pour une piscine de moin de 10m² ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/taxes-locales-148">Forum taxes locales</a>
- Orange coupera l'ADSL de 10M de foyers pour la fibre en Novembre 2030 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/discussions-generales-192">Discussions générales</a>
- Coupe haie cyprès plantée à moins de 2m >30ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Mon voisin élague ses cyprès et les branches tombent chez moi - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
2 réponses
J'ai suivi votre discution sur un autre forum : vous avez déjà eu une réponse mais elle ne vous plait pas !
Vous aurez probablement ma même ici.
Pour résumer ce qui s'est dit : ces arbres sont implantés à moins de 2 m de la limite séparative mais comme il existent depuis 70 ans, il y a prescription. De plus vous avez acheté en connaissance de cause car ils étaient bien visible.
Vous aurez probablement ma même ici.
Pour résumer ce qui s'est dit : ces arbres sont implantés à moins de 2 m de la limite séparative mais comme il existent depuis 70 ans, il y a prescription. De plus vous avez acheté en connaissance de cause car ils étaient bien visible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...