Il me coupe les vivres... Que puis-je faire ?
Sakina
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Sakina -
Sakina -
Bonjour,
J'ai déposé plainte contre mon mari (il y a maintenant un mois de cela) suite à des violences diverses et variées qu'il me faisait subir depuis de très long mois.
A la suite de mon dépôt de plainte, il est resté 48h en GAV. Puis il est passé en comparution immédiate à l'issue de laquelle le juge a prononcé son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction formelle de me rencontrer et/ou de rentrer en contact avec moi d'une quelconque manière jusqu'à son jugement. Il a donc quitté le domicile conjugal escorté par des agents de police.
Son audience est passée. Il a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 2 mois de prison avec sursis et 450 euros au titre de dommages-intérêts. Il n'est, par conséquent, plus sous contrôle judiciaire.
Je viens de constater, après réception d'un relevé de compte de la banque, que nos comptes-joints sont désormais à mon seul nom. Mon banquier m'avait pourtant clairement fait comprendre que toute demande de désolidarisation serait subordonnée à la présence des deux conjoints. D'où mon étonnement et ma profonde colère...
D'autre part, mon mari les a vidés en transférant le tout sur un compte qu'il a ouvert à son nom et a fait opposition sur pas mal de prélèvements (loyers, edf, etc...).
Nous sommes toujours mariés, le bail du logement est à nos deux noms et je suis sans ressources.
Il agit par vengeance. C'est un homme dangereux qui cherche à me nuire par tous les moyens. Il cherche à me couper les vivres.
Quels sont les recours possibles ?
Puis-je porter plainte ?
D’autre part, n’ayant pas regagné le domicile conjugal, peut-on considéré qu’il s’agit d’un abandon de domicile ?
J’ai besoin de réponses.
Merci.
J'ai déposé plainte contre mon mari (il y a maintenant un mois de cela) suite à des violences diverses et variées qu'il me faisait subir depuis de très long mois.
A la suite de mon dépôt de plainte, il est resté 48h en GAV. Puis il est passé en comparution immédiate à l'issue de laquelle le juge a prononcé son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction formelle de me rencontrer et/ou de rentrer en contact avec moi d'une quelconque manière jusqu'à son jugement. Il a donc quitté le domicile conjugal escorté par des agents de police.
Son audience est passée. Il a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 2 mois de prison avec sursis et 450 euros au titre de dommages-intérêts. Il n'est, par conséquent, plus sous contrôle judiciaire.
Je viens de constater, après réception d'un relevé de compte de la banque, que nos comptes-joints sont désormais à mon seul nom. Mon banquier m'avait pourtant clairement fait comprendre que toute demande de désolidarisation serait subordonnée à la présence des deux conjoints. D'où mon étonnement et ma profonde colère...
D'autre part, mon mari les a vidés en transférant le tout sur un compte qu'il a ouvert à son nom et a fait opposition sur pas mal de prélèvements (loyers, edf, etc...).
Nous sommes toujours mariés, le bail du logement est à nos deux noms et je suis sans ressources.
Il agit par vengeance. C'est un homme dangereux qui cherche à me nuire par tous les moyens. Il cherche à me couper les vivres.
Quels sont les recours possibles ?
Puis-je porter plainte ?
D’autre part, n’ayant pas regagné le domicile conjugal, peut-on considéré qu’il s’agit d’un abandon de domicile ?
J’ai besoin de réponses.
Merci.
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4 réponses
il a un devoir de secours vis à vis de vous
allez voir une association qui vous conseillera
courage et cordialement
allez voir une association qui vous conseillera
courage et cordialement
RE
Bonsoir
Vous trouverez ICI le CERFA de demande d’aide juridictionnelle https://www.justice.fr/
Allez voir a la CAF elles peut débiter son compte si il a perçu illégalement la CAF comme il a quitté le domicile La CAF se retournera, ensuite, contre votre mari et récupèrera les sommes engagées.
La loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage ou du ménage, si un conjoint ne remplit pas ces obligations, l'autre peut l'y contraindre en saisissant le juge aux affaires familiales en application de l'article 214 du Code Civil
Pour la Banque il faut voir qu'elle contrat ça peut être un compte joint mais il y avait t'il une convention de compte de signé ? La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée Jusqu’à sa clôture, le compte ne peut plus alors fonctionner que sur
vos deux signatures conjointes.
et faire une Dénonciation a la banque, Si les co-titulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires
https://votreargent.lexpress.fr/placements/frais-bancaires_1594180.html
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNHRJ/$File/MG18_le_compte_joint.pdf
Cordialement Bon courage
Bonsoir
Vous trouverez ICI le CERFA de demande d’aide juridictionnelle https://www.justice.fr/
Allez voir a la CAF elles peut débiter son compte si il a perçu illégalement la CAF comme il a quitté le domicile La CAF se retournera, ensuite, contre votre mari et récupèrera les sommes engagées.
La loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage ou du ménage, si un conjoint ne remplit pas ces obligations, l'autre peut l'y contraindre en saisissant le juge aux affaires familiales en application de l'article 214 du Code Civil
Pour la Banque il faut voir qu'elle contrat ça peut être un compte joint mais il y avait t'il une convention de compte de signé ? La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée Jusqu’à sa clôture, le compte ne peut plus alors fonctionner que sur
vos deux signatures conjointes.
et faire une Dénonciation a la banque, Si les co-titulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires
https://votreargent.lexpress.fr/placements/frais-bancaires_1594180.html
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNHRJ/$File/MG18_le_compte_joint.pdf
Cordialement Bon courage
Bonsoir
Voyez une assistante sociale, voyez aussi auprès de la CAF au cas ou vous avez des versements qu'ils vous soient fait directement
Il y a peut-être dans votre ville une association de femme battue elles sauront vous conseiller je pense http://www.sosfemmes.com/ressources/contacts_tel_local.htm
http://www.sosfemmes.com/ressources/liens_violences.htm
Cordialement
Voyez une assistante sociale, voyez aussi auprès de la CAF au cas ou vous avez des versements qu'ils vous soient fait directement
Il y a peut-être dans votre ville une association de femme battue elles sauront vous conseiller je pense http://www.sosfemmes.com/ressources/contacts_tel_local.htm
http://www.sosfemmes.com/ressources/liens_violences.htm
Cordialement
allez porter plainte, voir l'AS la CAF et surtout un avocat cela ne vous coutera rien car sans ressources vous avez droit a l'aide judiciaire, votre mari ne peut pas vous priver de ressources dite a la banque que s'il ne vous debloque pas d'argents vous porter plainte contre eux, tres efficace, le menace !, ils doivent vous verser la CAF
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Vous émettez l'hypothèse d'un dépôt de plainte. Mais pour quel motif ? Je me suis rendue au commissariat et il m'a été rétorqué qu'il s'agissait d'une affaire qui relevait de la seule loi civile et qu'à ce titre la police n'était pas en mesure d'intervenir. Ils m'ont conseillés de me rendre au TGI et de saisir le JAF.
D'autre part, je n'ai pas compris ce que vous entendez par "la banque devra me restituer l'argent". Vous pensez que c'est possible ? Il s'agissait d'un compte -joint. Par définition, chacun de nous avait le droit de tout vider sans que ça puisse être considéré comme un vol au regard de la loi. Non ? En tous les cas, c'est ce que l'on m'a fait comprendre.
Merci pour vos réponses.
Vous émettez l'hypothèse d'un dépôt de plainte. Mais pour quel motif ? Je me suis rendue au commissariat et il m'a été rétorqué qu'il s'agissait d'une affaire qui relevait de la seule loi civile et qu'à ce titre la police n'était pas en mesure d'intervenir. Ils m'ont conseillés de me rendre au TGI et de saisir le JAF.
D'autre part, je n'ai pas compris ce que vous entendez par "la banque devra me restituer l'argent". Vous pensez que c'est possible ? Il s'agissait d'un compte -joint. Par définition, chacun de nous avait le droit de tout vider sans que ça puisse être considéré comme un vol au regard de la loi. Non ? En tous les cas, c'est ce que l'on m'a fait comprendre.
bonjour sakina
deja, vous etes sans ressources, vous avez droit a l'aide juridictionnel gratuite et en vue de votre situation particuliere, votre dossier ne posera pas de probleme, si vous stipulez et joignez votre jugement pour la violence subit a votre demande
un avocat est obligatoire pour divorcer, donc faites le de toute facon
en effet, la banque devra etre avertit de votre intention de les poursuivre, car ils ont bien commis une faute en desodilarisant votre mari du compte joint
vous pouvez en tous les cas, obtenir des reparations la dessus, essayez dabord la lettre lar pour leur demander de regulariser cette erreur ou les poursuites suivront
vous devez signaler votre situation a la CAF pour percevoir les aides neccessaires et faire une declaration d'abandon de domicile et formalisez votre separation par un acte officiel , ce que fera votre avocat
voila , je ne vois que cela pour l'instant, mais si je repense a autre chose, je vous en ferais part
bon courage
deja, vous etes sans ressources, vous avez droit a l'aide juridictionnel gratuite et en vue de votre situation particuliere, votre dossier ne posera pas de probleme, si vous stipulez et joignez votre jugement pour la violence subit a votre demande
un avocat est obligatoire pour divorcer, donc faites le de toute facon
en effet, la banque devra etre avertit de votre intention de les poursuivre, car ils ont bien commis une faute en desodilarisant votre mari du compte joint
vous pouvez en tous les cas, obtenir des reparations la dessus, essayez dabord la lettre lar pour leur demander de regulariser cette erreur ou les poursuites suivront
vous devez signaler votre situation a la CAF pour percevoir les aides neccessaires et faire une declaration d'abandon de domicile et formalisez votre separation par un acte officiel , ce que fera votre avocat
voila , je ne vois que cela pour l'instant, mais si je repense a autre chose, je vous en ferais part
bon courage
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu.
Concernant la banque, d'après la convention de compte-joint, la désolidarisation peut se faire de manière unilatérale. Mon conseiller m'avait dit le contraire mais ce n'étaient que des mots...
De toute façon, il a vidé les comptes et a tout fait transférer sur un autre compte qu'il a ouvert en son propre nom.
Concernant l'aide juridictionnelle, j'ai déjà déposé, il y a 3 mois, un dossier mais je n'ai toujours eu aucune réponse. Apparemment, d'après ce qu'ils m'ont dit, ils ont un gros problème technique qui les empêche de traiter les dossiers. Il m'a été demandé de déposer un nouveau dossier (en y joignant une lettre précisant mon précédent dépôt) et d'attendre 4 mois... Je suis à bout d'attendre. A ce rythme, je ne serai pas divorcée avant 2015...
Je vais me rendre à nouveau au tribunal et essayer d'accélérer les choses.
Merci de m'avoir répondu.
Concernant la banque, d'après la convention de compte-joint, la désolidarisation peut se faire de manière unilatérale. Mon conseiller m'avait dit le contraire mais ce n'étaient que des mots...
De toute façon, il a vidé les comptes et a tout fait transférer sur un autre compte qu'il a ouvert en son propre nom.
Concernant l'aide juridictionnelle, j'ai déjà déposé, il y a 3 mois, un dossier mais je n'ai toujours eu aucune réponse. Apparemment, d'après ce qu'ils m'ont dit, ils ont un gros problème technique qui les empêche de traiter les dossiers. Il m'a été demandé de déposer un nouveau dossier (en y joignant une lettre précisant mon précédent dépôt) et d'attendre 4 mois... Je suis à bout d'attendre. A ce rythme, je ne serai pas divorcée avant 2015...
Je vais me rendre à nouveau au tribunal et essayer d'accélérer les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...