Copie de la dévolution successorale ... Signaler malou - Dernière réponse le 13 juil. 2009 1 réponse Bonjour, mon assurance vie pour notre maison me demande une copie de la dévolution successorale ou dois-je m'adresser pour avoir ce document.Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GMAL Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille. Discussions similaires sucession procuration notarial leobaptiste comment rediger une attestation de don d argent Greta Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Attestation de réparation fuite d'eau M.Oliveira Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GMAL Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille.