Copie de la dévolution successorale
malou
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13 juil. 2009 à 14:30
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 13 juil. 2009 à 14:44
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A voir également:
- Attestation de dévolution successorale modèle
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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GMAL
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13 juil. 2009 à 14:44
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Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...