Copie de la dévolution successorale
malou
-
13 juil. 2009 à 14:30
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 13 juil. 2009 à 14:44
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 13 juil. 2009 à 14:44
A voir également:
- Attestation de dévolution successorale modèle
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
1 réponse
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
13 juil. 2009 à 14:44
13 juil. 2009 à 14:44
Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...