Copie de la dévolution successorale

malou -  
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon assurance vie pour notre maison me demande une copie de la dévolution successorale ou dois-je m'adresser pour avoir ce document.Merci

1 réponse

  1.
    GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
    Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille.
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