compromis de vente d'un appartement

Question

Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente et après relecture je me suis aperçu qu'il est indiqué
dans le paragraphe charges et conditions générales, Etat du bien,  qu'aucun recours ne sera possible en cas de vices cachés !
 Pouvez-vous me préciser  si cette mention fait partie des clauses abusives et puis-je demander
au notaire qu'il raye ce passage sur ce compromis de vente.
D'autre part, celui ci m'a fait signer sur papier libre sans en tête un engagement qui consiste à laisser durant
trois semaines après la signature de la vente le bien aux anciens propriétaires, et je souhaite m'en désengager,
il parait que c'est une situation qui pourrait s'avérer compliquée !
J'envoie dès demain une lettre recommandée à ce notaire y-a-t-il des textes de loi qui viendraient en appui de 
mes rétractions !!
Merci de votre aide je dois donner mon dossier demain lundi, je suis très en retard !!!

jacques340 · Answer

c'est comme ça  quand la vente se passe en direct  vendeur acheteur 
quand c'est une agence  c'est leur métier mais vous vous attaquerez à un mur

roger83600 · Answer

si c'est pour demanager tu peux demander une compensation-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

mariquita88 · Answer

très drôle si vous savez pas quoi faire le dimanche surtout éviter les
conseils en immobilier, c'est un métier !!!

Chan-elle · Answer

Bonjour


Quand les acheteurs prendront leur Notaire pas celui du vendeur ? 

 Cordialement

robine de bois · Answer

Bonjour, Concernant les vices cachés, normalement la mention indique que le vendeur ne peut être rendu responsable d'un vice caché, dans la mesure ou il n'est pas considéré comme un professionnel. Cependant si dans l'entrée des lieux un gros problème apparaît et que l'on peut prouver que le vendeur était bien au courant de la situation, alors il peut être rendu responsable. Tout est une question d'origine du problème et de pouvoir prouver suivant le problème que le vendeur était bien au courant.
Concernant l'attestation de laisser les propriétaires 3 semaines aprés l'acte dans les lieux, si le notaire l'a inscrite sur papier libre c'est qu'il y a peu de chance qu'il l'est noté dans les conditions suspensives. Si tel est le cas, c'est tout simplement un arrangement amiable, en dehors des conditions de vente. De ce fait il n'y a aucune obligation légale. Maintenant il faut lui faire savoir au plus tôt que vous n'avez pas réalisé les conséquences de cet arrangement et que votre situation ne vous permet pas de pouvoir le respecter. Vous demander un repport de signature de l'acte (prorogation) afin de laisser le temps aux vendeurs de quitter le logement avant de signer l'acte mais que le jour de la signature le logement devra être vide. C'est étrange que le notaire est accepté cette demande car comme vous le dîtes c'est source à problème. D'ailleurs c'est pour cela qu'il l'a fait en dehors du sous seing ! Je vous conseil de revisiter le logement juste avant la signature pour vérifier que tout est ok et q'en cas de refus il faudra demander au notaire de séquestrer une somme d'argent pour vous couvrir en cas de mauvaises surprises !

Compromis de vente d'un appartement

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters