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2 réponses
Si aucune clause ne stipule le contraire sur le jugement de divorce il est tout à fait possible de le faire, car au sens de la loi si le jugement de divorce est prononcé la communauté est dissoute. Si la séparation s'est faîte dans de bonnes conditions il est possible d'étatblir une attestation de la part de l'ex époux notifiant qu'il est averti de l'intention d'achat et qu'il ne prétendra à aucun droit sur cette acquisition.
Le mieux est de contacter le notaire qui s'occupe du partage !
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