CONSTRUCTION DE NOTRE MAISON A MOINS DE 2 M D
SABINE592
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SABINE592 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons acheté une maison en VEFA donc sur plan dans un lotissement, depuis 1 mois la voisine de notre maison nous cherche des histoires (c'est une ancienne maison qui est construite depuis plus de 50 ans)
au départ elle constaté le bornage, qui a été refait et confirme par le géometre
maintenant elle veut faire détruire notre maison !!!! motif nous avons une fenetre distante de 2m30 environ de la limite séparative mais qui donne face à sa fenetre de cuisine
ensuite la limite etant en biais notre maison est construite au départ à 3m50 environ de la limite mais a un endroit il n'y a que 1m70 environ
pour ces 2 raisons elle veut détruire notre logement je précise que notre maison a commencé a etre construite il y a 1 an et a été finit il y a 3 mois
merci de repondre et de m'apporter votre aide
nous avons acheté une maison en VEFA donc sur plan dans un lotissement, depuis 1 mois la voisine de notre maison nous cherche des histoires (c'est une ancienne maison qui est construite depuis plus de 50 ans)
au départ elle constaté le bornage, qui a été refait et confirme par le géometre
maintenant elle veut faire détruire notre maison !!!! motif nous avons une fenetre distante de 2m30 environ de la limite séparative mais qui donne face à sa fenetre de cuisine
ensuite la limite etant en biais notre maison est construite au départ à 3m50 environ de la limite mais a un endroit il n'y a que 1m70 environ
pour ces 2 raisons elle veut détruire notre logement je précise que notre maison a commencé a etre construite il y a 1 an et a été finit il y a 3 mois
merci de repondre et de m'apporter votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Quelques élémens de réponse en attendant un avis d'expert...
1. La maison est-elle conforme au plan déposé pour la demande de permis de construire?
2. Le voisin avait normalement 2 mois pour contester ce permis.
3. Cependant, permis accordé ou non, si vous ne respectez pas les distances minimales (c-à-d, si vous ne respectez pas son droit), le voisin est normalement fondé non pas à demander la démolition mais à demander la fermeture de la ou des fenêtres qui posent problème.
4. Il est étonnant que le permis ait été accordé avec un plan où les distances n'étaient pas respectées. Si vous avez utilisé les services d'un architecte, demandez lui des comptes.
5. Même quand les permis sont accordés dans des conditions beaucoup plus discutables, la démolition est rarement prononcée. Il y a peu de craintes de côté là. Cependant, vous n'êtes pas du tout en position favorable et il serait sage de chercher un compromis avec le voisin. Par exemple en fermant ces ouvertures avec des briques translucides.
Tout cela est très curieux.
--
Patrick
Quelques élémens de réponse en attendant un avis d'expert...
1. La maison est-elle conforme au plan déposé pour la demande de permis de construire?
2. Le voisin avait normalement 2 mois pour contester ce permis.
3. Cependant, permis accordé ou non, si vous ne respectez pas les distances minimales (c-à-d, si vous ne respectez pas son droit), le voisin est normalement fondé non pas à demander la démolition mais à demander la fermeture de la ou des fenêtres qui posent problème.
4. Il est étonnant que le permis ait été accordé avec un plan où les distances n'étaient pas respectées. Si vous avez utilisé les services d'un architecte, demandez lui des comptes.
5. Même quand les permis sont accordés dans des conditions beaucoup plus discutables, la démolition est rarement prononcée. Il y a peu de craintes de côté là. Cependant, vous n'êtes pas du tout en position favorable et il serait sage de chercher un compromis avec le voisin. Par exemple en fermant ces ouvertures avec des briques translucides.
Tout cela est très curieux.
--
Patrick
Re,
Autre point important: le permis de construire est toujours accordé sous réserve de non violation du droit des tiers. Cela signifie que délai de 2 mois ou pas, ce qui n'est pas conforme aux règles d'urbanisme peut être contesté (pendant une durée de 30 ans, je crois).
Je suggère une réunion de conciliation avec vos voisins et votre architecte, voire avec la personne qui a délivré le permis (dont la responsabilité est également engagée).
--
Patrick
Autre point important: le permis de construire est toujours accordé sous réserve de non violation du droit des tiers. Cela signifie que délai de 2 mois ou pas, ce qui n'est pas conforme aux règles d'urbanisme peut être contesté (pendant une durée de 30 ans, je crois).
Je suggère une réunion de conciliation avec vos voisins et votre architecte, voire avec la personne qui a délivré le permis (dont la responsabilité est également engagée).
--
Patrick
Bonjour
Les vues droites, ouvertures disposées parallèlement à la limite séparative, sont des ouvertures, fenêtres ou balcons, plongeant directement chez votre voisin. Il est interdit d’aménager ce type d’ouverture qu’à condition de respecter la distance minimale de 1,90m en partant du parement du mur dans lequel se trouve l’ouverture ou depuis la ligne extérieure du balcon jusqu’à la limite séparative de propriété.
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=267
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=268
La conformité de la construction au permis n’exclut pas le trouble du voisinage http://bdrv.over-blog.com/article-25780650.html
Cordialement
Les vues droites, ouvertures disposées parallèlement à la limite séparative, sont des ouvertures, fenêtres ou balcons, plongeant directement chez votre voisin. Il est interdit d’aménager ce type d’ouverture qu’à condition de respecter la distance minimale de 1,90m en partant du parement du mur dans lequel se trouve l’ouverture ou depuis la ligne extérieure du balcon jusqu’à la limite séparative de propriété.
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=267
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=268
La conformité de la construction au permis n’exclut pas le trouble du voisinage http://bdrv.over-blog.com/article-25780650.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le permis a été déposé pour un groupe de maion par un constructeur, logiquement il etait prevu une porte vitrée à cet endroit et nous avons changé en fenetre car cela donne sur le salon et elle est a 2m30 environ de la limite de propriété,
d'après tous les plans que nous avons et qui ont servit pour le permis de construire la limite separative a cet endroit et de 1m69 donc tout semble etre respecte
Sabine