CONSTRUCTION DE NOTRE MAISON A MOINS DE 2 M D

Question

Bonjour,

nous avons acheté une maison en VEFA donc sur plan dans un lotissement, depuis 1 mois la voisine de notre maison nous cherche des histoires (c'est une ancienne maison qui est construite depuis plus de 50 ans)
au départ elle constaté le bornage, qui a été refait et confirme par le géometre
maintenant elle veut faire détruire notre maison !!!! motif nous avons une fenetre distante de 2m30 environ  de la limite séparative mais qui donne face à sa fenetre de cuisine
ensuite la limite etant en biais notre maison est construite au départ à 3m50 environ de la limite mais a un endroit il n'y a que 1m70 environ
pour ces 2 raisons elle veut détruire notre logement je précise que notre maison a commencé a etre construite il y a 1 an et a été finit il y a 3 mois
merci de repondre et de m'apporter votre aide

pph91 · Answer

Bonjour,

Quelques élémens de réponse en attendant un avis d'expert...

1. La maison est-elle conforme au plan déposé pour la demande de permis de construire?

2. Le voisin avait normalement 2 mois pour contester ce permis.

3. Cependant, permis accordé ou non, si vous ne respectez pas les distances minimales (c-à-d, si vous ne respectez pas son droit), le voisin est normalement fondé non pas à demander la démolition mais à demander la fermeture de la ou des fenêtres qui posent problème.

4. Il est étonnant que le permis ait été accordé avec un plan où les distances n'étaient pas respectées. Si vous avez utilisé les services d'un architecte, demandez lui des comptes. 

5. Même quand les permis sont accordés dans des conditions beaucoup plus discutables, la démolition est rarement prononcée. Il y a peu de craintes de côté là. Cependant, vous n'êtes pas du tout en position favorable et il serait sage de chercher un compromis avec le voisin. Par exemple en fermant ces ouvertures  avec des briques translucides.

Tout cela est très curieux.

-- 
Patrick

pph91 · Answer

Re,

Autre point important: le permis de construire est toujours accordé sous réserve de non violation du droit des tiers. Cela signifie que délai de 2 mois ou pas, ce qui n'est pas conforme aux règles d'urbanisme peut être contesté (pendant une durée de 30 ans, je crois).

Je suggère une réunion de conciliation avec vos voisins et votre architecte, voire avec la personne qui a délivré le permis (dont la responsabilité est également engagée).

-- 
Patrick

Chan-elle · Answer

Bonjour

Les vues droites, ouvertures disposées parallèlement à la limite séparative, sont des ouvertures, fenêtres ou balcons, plongeant directement chez votre voisin. Il est interdit d’aménager ce type d’ouverture qu’à condition de respecter la distance minimale de 1,90m en partant du parement du mur dans lequel se trouve l’ouverture ou depuis la ligne extérieure du balcon jusqu’à la limite séparative de propriété.
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=267

 http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=268


La conformité de la construction au permis n’exclut pas le trouble du voisinage  http://bdrv.over-blog.com/article-25780650.html

 Cordialement

CONSTRUCTION DE NOTRE MAISON A MOINS DE 2 M D

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