Sujet Précédent Sujet Suivant

Enrobage d'un chemin privé

YO -  
 Titeuf -
Bonjour,
peut on avoir une aide pour faire un enrobage d'un chemin prive avec la mairie.
Je vous remercie par avance de m'indiquer le texte de loi qui en réfère si il en existe
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ilois
 
pas de texte de loi
demande à ta mairie mais il s'agit d'une amélioration en extérieur il y a peu de suventions pour ça
1
Réponse 2 / 2
Titeuf
 
C'est du domaine du rêve !!!!

Pourquoi pas des subventions communales pour la tapisserie de la chambre du dernier ou le carrelage de la salle de bain.
0

Discussions similaires

Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Le collège de secteur peut il refuser un enfant ?
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
Droit de servitude et aire de retournement
vavie -
Lise -

4 réponses
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses