Participation pour raccordemenr à l'égout
corinne
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11 juil. 2009 à 12:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juil. 2009 à 16:22
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1 réponse
Josh Randall
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13 juil. 2009 à 16:22
13 juil. 2009 à 16:22
Bonjour
La participation est calculée en fonction de la surface créée.
Faire un allègement de la tae ou demander un dégrèvement me parait compiqué.Il faudra voir avec les impôts s'il est possible de répondre à une telle demande
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