Participation pour raccordemenr à l'égout

corinne - 11 juil. 2009 à 12:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juil. 2009 à 16:22
Bonjour,
Je suis sur le forum à la recherche de renseignements sur cette taxe.J'ai acheté un terrain viabilisé le 21/10/2006.Mon permis de construire a été signé le 20/01/2007.

Je reçois mardi dernier un titre exécutoire me demandant de régler la somme de 1000€.
Cette taxe ne devait elle pas être payée par le lotisseur?
Dans la négative,ma maison a été construite par un constructeur de maison individuelle, cette taxe n'est elle pas inclue dans les branchements d'assainissement?

J'ai téléphoné à Mr Le Maire qui m'a dit que cette taxe est bien dûe et qu'elle est mentionnée sur le permis de construire.Après vérification, effectivement elle est indiquée mais je n'ai jamais reçu d'avis de règlement.
Peut on demander la diminution de cette taxe?Je vie seule et suis très coinçée financièrement, alors peut on demander une révision et un déais de paiement sur long terme?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 juil. 2009 à 16:22
Bonjour
La participation est calculée en fonction de la surface créée.
Faire un allègement de la tae ou demander un dégrèvement me parait compiqué.Il faudra voir avec les impôts s'il est possible de répondre à une telle demande
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