Participation pour raccordemenr à l'égout
corinne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le forum à la recherche de renseignements sur cette taxe.J'ai acheté un terrain viabilisé le 21/10/2006.Mon permis de construire a été signé le 20/01/2007.
Je reçois mardi dernier un titre exécutoire me demandant de régler la somme de 1000€.
Cette taxe ne devait elle pas être payée par le lotisseur?
Dans la négative,ma maison a été construite par un constructeur de maison individuelle, cette taxe n'est elle pas inclue dans les branchements d'assainissement?
J'ai téléphoné à Mr Le Maire qui m'a dit que cette taxe est bien dûe et qu'elle est mentionnée sur le permis de construire.Après vérification, effectivement elle est indiquée mais je n'ai jamais reçu d'avis de règlement.
Peut on demander la diminution de cette taxe?Je vie seule et suis très coinçée financièrement, alors peut on demander une révision et un déais de paiement sur long terme?
Merci de votre réponse.
Je suis sur le forum à la recherche de renseignements sur cette taxe.J'ai acheté un terrain viabilisé le 21/10/2006.Mon permis de construire a été signé le 20/01/2007.
Je reçois mardi dernier un titre exécutoire me demandant de régler la somme de 1000€.
Cette taxe ne devait elle pas être payée par le lotisseur?
Dans la négative,ma maison a été construite par un constructeur de maison individuelle, cette taxe n'est elle pas inclue dans les branchements d'assainissement?
J'ai téléphoné à Mr Le Maire qui m'a dit que cette taxe est bien dûe et qu'elle est mentionnée sur le permis de construire.Après vérification, effectivement elle est indiquée mais je n'ai jamais reçu d'avis de règlement.
Peut on demander la diminution de cette taxe?Je vie seule et suis très coinçée financièrement, alors peut on demander une révision et un déais de paiement sur long terme?
Merci de votre réponse.
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