Viager
nelly
-
10 juil. 2009 à 22:18
Cesel45 Messages postés 13152 Date d'inscription mardi 24 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2023 - 11 juil. 2009 à 00:26
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Cesel45
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1
11 juil. 2009 à 00:26
11 juil. 2009 à 00:26
Bonjour
J'ai lu plus loin que c'était une donation déguisé.
Il est dit également qu'au moment du contrat...il fallait la signature des autres héritiers.
Fait toi confirmer ce que j'avance...je ne suis pas un spécialiste.
Mais comme tout çà est si compliqué...
Bon courage....
J'ai lu plus loin que c'était une donation déguisé.
Il est dit également qu'au moment du contrat...il fallait la signature des autres héritiers.
Fait toi confirmer ce que j'avance...je ne suis pas un spécialiste.
Mais comme tout çà est si compliqué...
Bon courage....