Locaux vers habitation
Marc06
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais acheter un local commercial de 200m2. Puis je en transformer une partie en habitation? Quels sont les demarches a entreprendre sachant qu'il n' y a pas syndic ni de copropriete? A qui dois je m'adresser mairie ou impot? Peut on me le refuser? J'avais entendu qu'il y avait une regle qui permet de trandormer 50% du local?
Dans le cas de refus, puis je quand meme habiter dedans en faisant un simple changement d'adresse?
Merci.
Je voudrais acheter un local commercial de 200m2. Puis je en transformer une partie en habitation? Quels sont les demarches a entreprendre sachant qu'il n' y a pas syndic ni de copropriete? A qui dois je m'adresser mairie ou impot? Peut on me le refuser? J'avais entendu qu'il y avait une regle qui permet de trandormer 50% du local?
Dans le cas de refus, puis je quand meme habiter dedans en faisant un simple changement d'adresse?
Merci.
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3 réponses
Bonjour
La transformatin de tout ou partie d'un local commercial en logement doit faire l'objet du dépôt d'un permis de construire auprès de la mairie.
La transformatin de tout ou partie d'un local commercial en logement doit faire l'objet du dépôt d'un permis de construire auprès de la mairie.
En fait pour être plus clair, étant donné la surface que vous souhaiteriez faire passer en logement il y a necessité de déposer un permis de construire. C'était pour la précision
Quant à savoir si le projet peut être refusé par l'autorité, je ne peux répondre.
Le mieux est d'aller directement à la mairie et voir ce que dit le règlement de POS/PLU en matière de transformation de locaux commerciaux en logement. Et aussi mettez vous en contact avec le service urbanisme de votre commune qui pourra vous dire ce qu'il en est
Quant à savoir si le projet peut être refusé par l'autorité, je ne peux répondre.
Le mieux est d'aller directement à la mairie et voir ce que dit le règlement de POS/PLU en matière de transformation de locaux commerciaux en logement. Et aussi mettez vous en contact avec le service urbanisme de votre commune qui pourra vous dire ce qu'il en est
La législation juridique et financière évolue en permanence...