Faut bulletins de salaire
iser
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10 juil. 2009 à 14:34
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 juil. 2009 à 16:23
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Jessy23
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10 juil. 2009 à 14:45
10 juil. 2009 à 14:45
Bonjour,
Vous serez peut etre convoqué au tribunal, pour faux et comme vous n'avez pas utilisé (ca restera a prouvé) usage de faux ne sera peut etre pas retenue
Pour connaitre les risques d'utilisation de faux papier cliquez au lien suivant : http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm
Vous serez peut etre convoqué au tribunal, pour faux et comme vous n'avez pas utilisé (ca restera a prouvé) usage de faux ne sera peut etre pas retenue
Pour connaitre les risques d'utilisation de faux papier cliquez au lien suivant : http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm
non je n'ai rien utilisé , je n'ai meme pas vu ces documents ils etait dans ordinateur du personne comdanné,,mais sachant que j'ai un enfant de 1 an, la punition se limitera avec un amende ou je risque la prison, je suis enceinte de mon 2 enfant en plus.
Jessy23
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10 juil. 2009 à 16:23
10 juil. 2009 à 16:23
Bonjour,
Tout depend de ce que dis celui qui a fait les faux papier et a quel stade il en etait dans les faux papier cree pour vous.
Une enquete sera sans doute faite sur vous pour voir si vous avez utiliser ou non ces papiers, si vous avez payé la personne ect....
Tout ca sera determiné par l'enquete policiere.
Vous pouvez etre convoqué en tant que temoin egalement.
Pour l'instant il faut attendre.
Tout depend de ce que dis celui qui a fait les faux papier et a quel stade il en etait dans les faux papier cree pour vous.
Une enquete sera sans doute faite sur vous pour voir si vous avez utiliser ou non ces papiers, si vous avez payé la personne ect....
Tout ca sera determiné par l'enquete policiere.
Vous pouvez etre convoqué en tant que temoin egalement.
Pour l'instant il faut attendre.