Faut bulletins de salaire

iser - 10 juil. 2009 à 14:34
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 juil. 2009 à 16:23
Bonjour,
bonjour, je suis mere celibataire , mon enfant a 1 an bientot, j'ai ete convoque a la police, en effet je voulais me procurer des faut bulletin de salaire pour louer un logement, mais j'ai trouvait une proprio simpa qui ma louer son appartement sachant que je n travaille pas, je n'ai pas eu besoin de faux bulletins,la personne qui fesait les falcifications etait comndanne c'etait un professionelle dans ce domaine,c'est un de mes amis qui lui a demandé des bulletins pour moi,la police a trouvé les bulletins dans son ordinateur, j'avais complettement oublié cette histoire,on prix les fotos de moi et mes impreintes, qelle punition je risque sachant que je n'ai pas eu recours aux faut bulletins de salaire, je ne les ai jamais vu nu su qu'ils etait fait et enregistre dans ordinateur de la personne comndanné, je n'ai jamais vu cette personne,c'est un ami à moi qui parlé cette personne.merci de bien vouloir me repondre.
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3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
10 juil. 2009 à 14:45
Bonjour,

Vous serez peut etre convoqué au tribunal, pour faux et comme vous n'avez pas utilisé (ca restera a prouvé) usage de faux ne sera peut etre pas retenue

Pour connaitre les risques d'utilisation de faux papier cliquez au lien suivant : http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm
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non je n'ai rien utilisé , je n'ai meme pas vu ces documents ils etait dans ordinateur du personne comdanné,,mais sachant que j'ai un enfant de 1 an, la punition se limitera avec un amende ou je risque la prison, je suis enceinte de mon 2 enfant en plus.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
10 juil. 2009 à 16:23
Bonjour,

Tout depend de ce que dis celui qui a fait les faux papier et a quel stade il en etait dans les faux papier cree pour vous.

Une enquete sera sans doute faite sur vous pour voir si vous avez utiliser ou non ces papiers, si vous avez payé la personne ect....

Tout ca sera determiné par l'enquete policiere.

Vous pouvez etre convoqué en tant que temoin egalement.

Pour l'instant il faut attendre.
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