REFORME PERMIS DE CONDUIRE 2009

Fermé
marinegdn Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gervaise -
Bonjour,
est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les réformes du permis de conduire

apparemment ils veulent favoriser la conduite accompagnée

Plus de conduite accompagnée
La conduite accompagnée sera "encouragée". Aujourd’hui, 30 % des candidats passent par elle. Le gouvernement aimerait atteindre les 50 % d’ici à 2012. Les conducteurs "précoces" obtiennent en effet un taux de réussite de 70 % contre 55 % en moyenne. Ainsi, dès la fin du premier semestre 2009, l’âge minimum de l’accompagnateur – 28 ans aujourd’hui – sera abaissé et celui-ci ne fera plus nécessairement partie de la famille. Par ailleurs, après 20 heures de cours de conduite ou après un échec à l’examen, un candidat de plus de 18 ans pourra pratiquer la conduite accompagnée pendant trois mois minimum en parcourant au moins 1.000 km. Cette mesure devrait être effective dès juin 2009.
https://www.letudiant.fr/lifestyle/roulez-sans-vous-ruiner_6.html



http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1854 reforme du permis de conduire des delais moins longs
Favoriser la conduite accompagnée
La conduite accompagnée pour les plus de 16 ans
Afin d’augmenter le nombre de jeunes qui choisissent cette formation, les démarches seront simplifiées (notamment abaissement de l’âge de l’accompagnateur, apprentissage sur le lieu de travail).
Une offre nouvelle et adaptée aux candidats de plus de 18 ans, inscrit en formation traditionnelle.
Après une formation traditionnelle de 20 heures ou après un échec à la conduite, les candidats qui le souhaitent, pourront pratiquer la conduite accompagnée afin de gagner en expérience, en temps et en argent.

Décision du Comité interministériel de la sécurité routière
Mesures propres à la conduite accompagnée après 18 ans

le dispositif dès lors que le candidat a réalisé les 20 heures de conduite obligatoire en école : durée minimum de la conduite accompagnée de trois mois (au lieu d'un an) et kilométrage minimal à effectuer de 1 000 km (au lieu de 3 000 km).


est ce que c'est officiel ou pas
l'auto ecole et la prefecture ne sont pas au courant

merci pour vos réponses

cordialement

13 réponses

Sova
 
Bonjour, je suis également à la recherche d'informations sur cette réforme et en particulier sur le point concernant la conduite supervisée pour les personnes majeures.
Voici les informations que j'ai pu trouver sur le site officiel du permis de conduite :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le

"Le principe : une nouvelle offre plus souple que l'AAC
Le candidat de 18 ans et plus, inscrit dans une école de conduite, aura la possibilité de compléter sa formation initiale par une phase de conduite accompagnée lui permettant d’acquérir davantage d’expérience, afin de passer ensuite l’épreuve pratique dans des conditions sereines C’est la « conduite supervisée », plus souple que l’apprentissage anticipé de la conduite.
Comme pour la conduite accompagnée à partir de 16 ans, le candidat de 18 ans et plus doit au préalable avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. C’est l’enseignant qui autorise la personne à opter pour cette possibilité en fonction du degré de maîtrise du véhicule, des compétences et des comportements qu’il a observés chez le candidat.
A qui s'adresse la conduite supervisée ?
Cette formule s’adresse aux candidats de 18 ans et plus, qui souhaitent acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après un échec à l’épreuve pratique.
Déroulement
Cette formation se déroule avec un accompagnateur à bord d’un véhicule pendant au moins 3 mois et sur 1 000 kilomètres minimum (contre 1 an et 3 000 kilomètres pour l’apprentissage anticipé de la conduite, ce qui fait l’attrait de cette nouvelle formule).
Deux rendez-vous sont prévus : un rendez-vous préalable avant de débuter la conduite avec l’accompagnateur, un rendez-vous pédagogique en cours d’apprentissage.
Attention : contrairement à l’AAC, cette formule ne permet pas de réduire la durée de la période probatoire. Les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction avant d’en obtenir 12.
Les avantages pour le candidat
•Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant avant le passage de l'épreuve pratique.
•Améliorer à moindre coût ses acquis, notamment en attendant de repasser l’examen pour celui qui a échoué à l’épreuve pratique.
Bon à savoir : les règles incontournables
Après la phase de formation initiale, le candidat doit :
1.Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée.
Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat.
2. Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI).
Un exemplaire est transmis à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
Après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, le candidat doit :
1. Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances.
2. Avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite supervisée.
Un exemplaire est transmis, dès sa délivrance, à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
"


Néanmoins, je n'ai trouvé dans ce texte aucune date qui nous permettrait de savoir quand ce système sera mis en place (à croire qu'il est déjà appliqué !).
J'ai cependant vaguement entendu parler d'une mise en application en août 2010, info qui reste cependant à confirmer. Si vous en savez plus, je suis preneuse !
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Sova
 
En cherchant les mots clés "conduite supervisée" j'ai trouvé un article datant du 7 janvier 2010 (il y a 4 jours, à la date où je poste ce message) informant de la mise en application de ce système !
Voici un lien vers l'article en question :
https://www.dossierfamilial.com/actualites
Et le contenu :

"Réforme du permis de conduire : la conduite supervisée
jeudi 7 janvier 2010
La conduite dite supervisée vient s’ajouter à la conduite accompagnée, un an après le lancement de la réforme du permis de conduire.
Les candidats de 18 ans et plus, inscrits dans une école de conduite, peuvent désormais compéter leur formation initiale par une phase de conduite accompagnée. Le candidat, accompagné d’un titulaire du permis de plus de cinq ans, devra au minimum effectuer 1000 kilomètres sur une durée d’au moins trois mois.
Au préalable, le candidat à la conduite supervisée doit avoir réussi l’épreuve du code et suivi au minimum les 20 heures de conduite réglementaires en école de conduite. Seul l’enseignant aura le pouvoir de décider si le candidat peut prétendre à cette formule. Les critères sont : le degré de maîtrise du véhicule, les compétences et le comportement au volant. L’accord préalable de la compagnie d’assurance est aussi indispensable.
Au cours des trois premiers mois de la conduite supervisée, un rendez-vous pédagogique est obligatoire. Il réunit l’élève, l’enseignant, et au moins un des accompagnateurs de l’élève. Ce rendez-vous comporte deux parties. La première, pratique, d’une durée d’une heure en circulation a pour but de mesurer les progrès de l’élève et d’apporter des conseils pour poursuivre la conduite supervisée dans de bonnes conditions. La seconde, théorique, d’une durée de deux heures regroupe plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. et porte sur les thèmes de sécurité routière.
L'école de conduite est autorisée à présenter l'élève à l'épreuve pratique du permis de conduire à partir de la fin de la phase de conduite supervisée. En cas d'échec, l'élève peut poursuivre la conduite supervisée."


Voilà donc une excellente nouvelle ! Il ne reste plus qu'à s'assurer que les auto-écoles elles-mêmes sont au courant...
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marinegdn
 
Bonjour à tous,

merci pour vos réponses apportées depuis juillet à ma question. actuellement je travaille à la Maif et j'ai vu ce matin une note a ce sujet. je n'ai pas eu le temps de la lire complètement. mais apparemment c'est effectif. je vous donnerez plus d'info dès que j'en aurai. bonne soirée
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Spicyy
 
Bonjour,

Je me pose exactement la meme question, la nouvelle mesure concernant le conduite accompagnéee après 18 ans en 3 mois minimum pour 1000 km est elle valable AUJOURD'HUI?

J'ai actuellement 19 ans, et je souhaiterai justement suivre cette mesure de conduite accompagnée après avoir effectué mes 20h obligatoires. 1 an pour 3000 km, cest trop long, et 3 mois pour 1000 km cela me conviendrait parfaitement.

Merci
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Pourquoi ne pas se conformer aux sites officiels et pas à des sites "" genres forum de l'étudiants ou autres .
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marine
 
bah trouve nous un texte officiel!

perso jai cherché j'ai même demandé à l'auto école et à la préfecture!!!! tout le monde en parle (presse, journal tv, site, forum, politiciens!!!) mais personne ne sait d'où mon message sur le forum !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Vite le permis!!
 
non mais attendez moi c'est la meme chose , sauf que la monitrice elle m'as sorti un document de la sécurité routière où c'etait expliqué donc je pense que ça ne vas pas tarder!
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marine
 
Salut,

je crois on aura jamais de réponses lol

quand je suis allée à l'auto école et à la prefecture c'est comme si j'inventais alors que pourtant c'est sur beaucoup de site !!!
mais bon ! si jamais de ton côté tu as une info peux tu me le faire savoir stp

bon w-e
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Spicyy
 
Salut Marine, je suis allée demander dans une auto école et ils m'ont répondu la meme chose que toi "jamais entendu parler".. Je désespère..
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marine
 
Salut,

je crois on aura jamais de réponses lol

quand je suis allée à l'auto école et à la prefecture c'est comme si j'inventais alors que pourtant c'est sur beaucoup de site !!!
mais bon ! si jamais de ton côté tu as une info peux tu me le faire savoir stp

bon w-e
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didine54
 
bonjour,

je suis dans le meme cas que vous toutes , je suis vraimment interessée par cette forme de conduite mais m'ont auto ecole m'a dit qu'il y avait une réforme mais qu'elle n'était pas encore effective

alors qu'on en parle sur le site internet de la sécurité routière et aussi au journal officiel comme si c'était lancé!

je ne sais pas quoi penser et espère qu'on aura bientot des nouvelles!

en tout cas tenez moi au courant!

merci d'avance!
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ConcepT- Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,

Je suis actuellement inscrit pour passer mon examen au code de la route à la fin du mois de Janvier. Je commence mes heures de conduites début Février, admettons que je passe mon permis au mois d'Avril (à la fin de mes heures) et que je rate cet examen, cela voudrait dire que si je veux je peux conduire en conduite accompagné avec mon père en attendant de passer l'examen à nouveau si l'assurance accorde un conducteur supplémentaire?

Merci de votre réponse,
ConcepT-.
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Sova
 
Aux dernières nouvelles, cette réforme sera applicable dès le 1er avril 2010 (et ce n'est pas un poisson d'avril ^^)
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Gervaise
 
Mais d'où tires-tu cette information? Ce serait terrible de devoir attendre tout ce temps!
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hello
 
Bonjour , j'aurai 18 ans à la fin du moi, et j'ai commencé la conduite accompagnée au début de l'année 2010,
est-ce cette reforme pourrai marcher pour moi, et pourrai-je passer mon permis de conduire en juillet par exemple. Je ne comprend vraiment plus rien, les uns explique que c'est vrai et les autres disent que c'est un fake, personne n'est d'accord.
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Rachiidou
 
salut toulmonde je vois que il y a des renseignement intéressant et je voulais juste vous posé une question svp , pouvons vous a votre avis faire cette formule a l'age de 17 ans et demi ?

Mercii de votre réponse =)

a bientot gesper ..
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Pareille je cherche des informations, je ne veut pas encore attendre 1 an, qui sait quand sa va commencer?
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