19 réponses
Bonjour,
Ecoutez, votre cas est vraiment similaire à de nombreux cas qui ont été victimes d'arnaque et j'en fais parti...
Le seul recours que je vois possible pour vous c'est de leur envoyer une lettre en AR au siège à Chatenois, au magasin où vous êtes allés et à la répression des fraudes de votre département (c'est ce que j'ai fais et deux jours après j'avais une lettre comme quoi ils annulaient ma commande). J'espère que ceci pourra vous aider!
<ital>Mr le Directeur,
Je vous écrit ce jour pour dénoncer la réservation .... passée dans votre magasin de .... le /2009. Je tiens en effet à vous préciser que vos méthodes de ventes sont pour le moins douteuses voir illégales en plusieurs points.
Tout d’abord pour nous accorder votre premier rabais au bout de cinq heures dans votre magasin, vous avez présenté un contrat publicitaire par lequel moyennant l’affichage d’une publicité vous nous accorderai ce dernier. Quant est-il de ces conditions puisqu’elles ne figurent nulle part sur les documents que vous nous avez remis? Ceci constitue déjà une raison valable d’annulation de cette vente.
De plus au moment de la signature personne ne nous as informé du caractère irrémédiable de ce dernier. Le fait de signer ce bon que vous avez présenté comme un devis nous prive d’un quelconque délai de rétractation. Si nous l’avions su soyer sûr que nous aurions demandé le recours à un crédit pour toute ou partie du financement.
Qui plus est le fait de nous faire signer un bon de commande définitif sans avoir reçu préalablement la visite d’un métreur est illégal. Or vous avez envers vos client un devoir d’information (article L111.1 du code du commerce), devoir que vous n’avez pas respecté ce qui constitue une tromperie et donc un motif d’annulation légale d’un contrat de vente.
Enfin pour arracher notre signature au bout de six heures, on nous propose de changer de façade la cuisine pour nous faire bénéficier des prix pratiqués aux promoteurs, nous ne sommes pas promoteurs juste des particuliers qui voulions un devis!
De la part d’un professionnel de la cuisine jouissant d’une notoriété nationale comme la votre j’ose espérer que vous saurai entendre notre réclamation comme il se doit. Comme des professionnels!
Pour ces motifs, nous vous demandons d’annuler la commande, dans le cas contraire nous n’hésiterons pas à faire constater vos techniques de ventes frauduleuses à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est déjà informée du dossier, dans ce dernier cas nous ferons valoir nos droits devant la juridiction compétente en la matière
Remanier cette lettre avec votre propre vécu et j'espère que tout ira bien pour vous. Tenez moi au courant si ça ne vous dérange pas!
Ecoutez, votre cas est vraiment similaire à de nombreux cas qui ont été victimes d'arnaque et j'en fais parti...
Le seul recours que je vois possible pour vous c'est de leur envoyer une lettre en AR au siège à Chatenois, au magasin où vous êtes allés et à la répression des fraudes de votre département (c'est ce que j'ai fais et deux jours après j'avais une lettre comme quoi ils annulaient ma commande). J'espère que ceci pourra vous aider!
<ital>Mr le Directeur,
Je vous écrit ce jour pour dénoncer la réservation .... passée dans votre magasin de .... le /2009. Je tiens en effet à vous préciser que vos méthodes de ventes sont pour le moins douteuses voir illégales en plusieurs points.
Tout d’abord pour nous accorder votre premier rabais au bout de cinq heures dans votre magasin, vous avez présenté un contrat publicitaire par lequel moyennant l’affichage d’une publicité vous nous accorderai ce dernier. Quant est-il de ces conditions puisqu’elles ne figurent nulle part sur les documents que vous nous avez remis? Ceci constitue déjà une raison valable d’annulation de cette vente.
De plus au moment de la signature personne ne nous as informé du caractère irrémédiable de ce dernier. Le fait de signer ce bon que vous avez présenté comme un devis nous prive d’un quelconque délai de rétractation. Si nous l’avions su soyer sûr que nous aurions demandé le recours à un crédit pour toute ou partie du financement.
Qui plus est le fait de nous faire signer un bon de commande définitif sans avoir reçu préalablement la visite d’un métreur est illégal. Or vous avez envers vos client un devoir d’information (article L111.1 du code du commerce), devoir que vous n’avez pas respecté ce qui constitue une tromperie et donc un motif d’annulation légale d’un contrat de vente.
Enfin pour arracher notre signature au bout de six heures, on nous propose de changer de façade la cuisine pour nous faire bénéficier des prix pratiqués aux promoteurs, nous ne sommes pas promoteurs juste des particuliers qui voulions un devis!
De la part d’un professionnel de la cuisine jouissant d’une notoriété nationale comme la votre j’ose espérer que vous saurai entendre notre réclamation comme il se doit. Comme des professionnels!
Pour ces motifs, nous vous demandons d’annuler la commande, dans le cas contraire nous n’hésiterons pas à faire constater vos techniques de ventes frauduleuses à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est déjà informée du dossier, dans ce dernier cas nous ferons valoir nos droits devant la juridiction compétente en la matière
Remanier cette lettre avec votre propre vécu et j'espère que tout ira bien pour vous. Tenez moi au courant si ça ne vous dérange pas!
Utilisateur anonyme
5 nov. 2009 à 14:24
5 nov. 2009 à 14:24
Oui VOGICA c'est des arnaqueurs ,et oui il vaut mieux avoir un avocat si on a fait affaire avec eux !!!
Nous ça fait 8 mois qu'on galère !!!
Nous ça fait 8 mois qu'on galère !!!
Foyer
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9 juil. 2009 à 22:16
9 juil. 2009 à 22:16
Bonsoir ,
Voila donc une nouvelle façon d'arnaquer de la part de Vogica !!
De quoi disposez vous comme documents pour prouver que le cheque correspond a une commande ? Avez vous le bon de commande ?
De plus ils ont deja debité l'acompte !
La cuisine etait-elle "pour du sur mesure" ou simplement des meubles ne necessitant pas de prise de mesure pour la pose ?
Voila donc une nouvelle façon d'arnaquer de la part de Vogica !!
De quoi disposez vous comme documents pour prouver que le cheque correspond a une commande ? Avez vous le bon de commande ?
De plus ils ont deja debité l'acompte !
La cuisine etait-elle "pour du sur mesure" ou simplement des meubles ne necessitant pas de prise de mesure pour la pose ?
Foyer
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2 nov. 2009 à 21:44
2 nov. 2009 à 21:44
"Avec Vogica, prenez un avocat" Vous devriez proposer ce slogan a la marque !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
14 déc. 2009 à 19:17
14 déc. 2009 à 19:17
Bonsoir
et bien après avoir emmerdé la banque qui voulait nous prélever les échéances alors que nous n'avions pas de salle de bains ,elle a fait le nécessaire et a prouvé par courier que la commande était annulée et ensuite on a pris la voiture pour retourner voir le directeur du magasin qui ne répondait pas à nos appels ni nos mails et on lui a demandé s'il venait récupérer le matériel en nous faisant un geste commercial pour les 10 mois de galère et nous sommes toujours sans salle de bains ,et bien il nous a répondu qu'il ne pouvait pas nous faire ce geste.Il a décidé de venir le jour de la reprise pour vérifier si c'était vrai que nous sommes sans cette salle de bains que lui croit que nous avons installé .Mais bon on est finalement débarrassé de ces arnaqueurs.
Bon courage à vous tous
et bien après avoir emmerdé la banque qui voulait nous prélever les échéances alors que nous n'avions pas de salle de bains ,elle a fait le nécessaire et a prouvé par courier que la commande était annulée et ensuite on a pris la voiture pour retourner voir le directeur du magasin qui ne répondait pas à nos appels ni nos mails et on lui a demandé s'il venait récupérer le matériel en nous faisant un geste commercial pour les 10 mois de galère et nous sommes toujours sans salle de bains ,et bien il nous a répondu qu'il ne pouvait pas nous faire ce geste.Il a décidé de venir le jour de la reprise pour vérifier si c'était vrai que nous sommes sans cette salle de bains que lui croit que nous avons installé .Mais bon on est finalement débarrassé de ces arnaqueurs.
Bon courage à vous tous
bonjour à tous
il y a bien longtemps que je n'étais venue sur ce forum et je vois que la liste des arnaqués de vogica continue de s'allonger.
pour ns tjrs statut quo. Depuis avril09 rien n'a avancé. TT d'abord on a écrit à la DGRDF qui n'a pas bougé le ptit doigt!!!! puis avons confié ntre dossier à l'ass. ufc que choisir qui l'a gardé tt l'été pour me le rendre en sept en me disant qu'il ne pouvait rien faire pour moi. J'ai recontacté mon avocat qui vient de faire passer un architecte expert auprès des tribunaux pour voir si le projet vogica est faisable. D'après lui ..... NON..... On attend son rapport puis de nouveau avocat pour voir ce que l'on peut faire. Mon avocat voudrait régler la question à l'amiable!!!!!JE Ne sais pas si on va y arriver
je suis sur la région de l'aude et la hte garonne Si quelqu'un de ce secteur c'est fait arnaqué par le magasin VOGICA de PORTET S/GARONNE qu'il me contacte
en attendant un autre slogan:
VOGICA C'EST DU CACA!!!!!!!!!
qu'en pensez vs!!!!!!
il y a bien longtemps que je n'étais venue sur ce forum et je vois que la liste des arnaqués de vogica continue de s'allonger.
pour ns tjrs statut quo. Depuis avril09 rien n'a avancé. TT d'abord on a écrit à la DGRDF qui n'a pas bougé le ptit doigt!!!! puis avons confié ntre dossier à l'ass. ufc que choisir qui l'a gardé tt l'été pour me le rendre en sept en me disant qu'il ne pouvait rien faire pour moi. J'ai recontacté mon avocat qui vient de faire passer un architecte expert auprès des tribunaux pour voir si le projet vogica est faisable. D'après lui ..... NON..... On attend son rapport puis de nouveau avocat pour voir ce que l'on peut faire. Mon avocat voudrait régler la question à l'amiable!!!!!JE Ne sais pas si on va y arriver
je suis sur la région de l'aude et la hte garonne Si quelqu'un de ce secteur c'est fait arnaqué par le magasin VOGICA de PORTET S/GARONNE qu'il me contacte
en attendant un autre slogan:
VOGICA C'EST DU CACA!!!!!!!!!
qu'en pensez vs!!!!!!
Aujourd'hui c'est gagné ils ont enfin envoyé le courrier de renonciation à la commande et ils devaient venir récupérer le matériel le 18 décembre ,on les a attendu toute la journée et pas de nouvelles ,on a vu personne.Et depuis plus rien.On ne sait pas si on peut garder le matériel ou si on attend un nouveau rendez-vous pour les démmenageur? et la salle de bains n'est toujours pas faite.
Ciao à tous,
Je voi que je ne sui pa le seul.
Samedi dernier, j'ai regarde carelages, cuisine e sale de bain.
Je sui alé shé Vogica (Mandelieu - 06).
Aprè + de 3 h de lavage de servo, j'ai signé un bon de comande pensant que est un devi.
Je sui italien et vi in Italia. Le bon de comande è per un T2 en France.
Le bon de commande è a mon nom : paiement comptant.
Pas d'acomte versé allora que s'est indiqué sur le bon de comande ma la case "comptant" n'è pas coshé.
Consien della ma stupidite, lundi matin, j'ai mandé une lettre RAR pour utiliser mon droit de retrattation et une autre lettre RAR ce matin pour dire que : je sui italien (j'ai compri que bon de comande è devi) + pa de délai de retraction dans les conditions generali + pas d'acomte versé
Je doi alé a Nice pour un rdv avec UFC.
Depui lundi matin, Vogica telefone tout le temps pour que je mande l'acomte (que je ne fai pas).
Par plaisir, j'ai besoin d'aide.
Grazie tant.
Je voi que je ne sui pa le seul.
Samedi dernier, j'ai regarde carelages, cuisine e sale de bain.
Je sui alé shé Vogica (Mandelieu - 06).
Aprè + de 3 h de lavage de servo, j'ai signé un bon de comande pensant que est un devi.
Je sui italien et vi in Italia. Le bon de comande è per un T2 en France.
Le bon de commande è a mon nom : paiement comptant.
Pas d'acomte versé allora que s'est indiqué sur le bon de comande ma la case "comptant" n'è pas coshé.
Consien della ma stupidite, lundi matin, j'ai mandé une lettre RAR pour utiliser mon droit de retrattation et une autre lettre RAR ce matin pour dire que : je sui italien (j'ai compri que bon de comande è devi) + pa de délai de retraction dans les conditions generali + pas d'acomte versé
Je doi alé a Nice pour un rdv avec UFC.
Depui lundi matin, Vogica telefone tout le temps pour que je mande l'acomte (que je ne fai pas).
Par plaisir, j'ai besoin d'aide.
Grazie tant.
bonjour
je reste stupefaite devant tout ces temoignages qui sont tres interressant ,malgrés que je sois convcaincue que l'on tire toujours sur l'ennemi le plus fort et non pas le plus faible ,mais cepandant je me pose la question:
comment peut-on pretendre avoir signé un bon de commande et laisser un cheque d'accompte et maintenir que vous pensiez signer un devis? j'ai beaucoup de mal a y croire....
car sachez le lorsque vous signer un devis et bien c'est que vous en accepter les termes donc que vous passer commande d'autan plus accompagner d'un cheque.
ceci dit je pense qu'aucun des commerciaux qui vendent des cuisines ou autres ne travaillent arme au poing donc si votre orgueil n'est pas demesuré vous pouver dire non a une offre qui vous est faite ,bonne ou mauvaise.
vous restez, en tant que client potentiel, libre de decider si vous acheter votre cuisine ou pas.
je reste stupefaite devant tout ces temoignages qui sont tres interressant ,malgrés que je sois convcaincue que l'on tire toujours sur l'ennemi le plus fort et non pas le plus faible ,mais cepandant je me pose la question:
comment peut-on pretendre avoir signé un bon de commande et laisser un cheque d'accompte et maintenir que vous pensiez signer un devis? j'ai beaucoup de mal a y croire....
car sachez le lorsque vous signer un devis et bien c'est que vous en accepter les termes donc que vous passer commande d'autan plus accompagner d'un cheque.
ceci dit je pense qu'aucun des commerciaux qui vendent des cuisines ou autres ne travaillent arme au poing donc si votre orgueil n'est pas demesuré vous pouver dire non a une offre qui vous est faite ,bonne ou mauvaise.
vous restez, en tant que client potentiel, libre de decider si vous acheter votre cuisine ou pas.
maximum ou minimum
juste un mot a vous dire : rentrez par curiosite chez vogica (et pas une autre enseigne car fort heureusement toutes les enseignes ne sont pas des arnaqueurs !!) et vous changerez d avis !
avez vous lu tous les messages de TOUS les forums ? c est assez imùpressionnant pour un meme cuisiniste , il n y apas d autres forum avec d autres enseignes!
il ne faut pas critiquer ou faire la morale , c est deja bien assez eprouvant de s estre fait avoir!!
bonne journee.
juste un mot a vous dire : rentrez par curiosite chez vogica (et pas une autre enseigne car fort heureusement toutes les enseignes ne sont pas des arnaqueurs !!) et vous changerez d avis !
avez vous lu tous les messages de TOUS les forums ? c est assez imùpressionnant pour un meme cuisiniste , il n y apas d autres forum avec d autres enseignes!
il ne faut pas critiquer ou faire la morale , c est deja bien assez eprouvant de s estre fait avoir!!
bonne journee.
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10 juil. 2009 à 18:01
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Bonjour weezhy ,
Je pense que vous "imaginez" un peu trop.
Nous n'avons aucun detail sur le deroulement de la commande. C'est pour cela que j'ai demandé des precisions et j'attends les reponses.
Ce n'est qu'apres que vous pourrez dire, eventuellement, que c'est la même situation que vous. Pour le moment on ne sait rien pour pouvoir donner des conseils adaptés, ce qui est le but du forum.
Je pense que vous "imaginez" un peu trop.
Nous n'avons aucun detail sur le deroulement de la commande. C'est pour cela que j'ai demandé des precisions et j'attends les reponses.
Ce n'est qu'apres que vous pourrez dire, eventuellement, que c'est la même situation que vous. Pour le moment on ne sait rien pour pouvoir donner des conseils adaptés, ce qui est le but du forum.
bonjour
je suis dans la même situation que vous.
Comment s'est treminée votre affire ?
Pensez vous que je puisse envoyer un courrier menaçant à l'enseigne et pouvoir regénécogier la commande apres en cas d'échec au courrier?
merci pour vos réponses
je suis dans la même situation que vous.
Comment s'est treminée votre affire ?
Pensez vous que je puisse envoyer un courrier menaçant à l'enseigne et pouvoir regénécogier la commande apres en cas d'échec au courrier?
merci pour vos réponses
J'ai échapper de peu à une arnaque de vogica avec une pression énorme pour signer, une remise de 25% sans rien demander sur un devis non vérifiable car aucun prix en magasin tout ça pour arriver à mon budget de 15000€. Mon conseil est le suivant:
"AVEC VOGICA PRENER UN AVOCAT"
Bon courage
"AVEC VOGICA PRENER UN AVOCAT"
Bon courage
bonjour,
je viens a vous car je voudrais annulé ma commande et récupérer mon chèque .ils nous ont bien u et pourtant on leur avait dit que de toutes facon on ne signera rien mais ils nous ont u .en plus on passait par azar et la il nous ont accoster pour leur jeux pour gagné une cuisine et une sdb .je me suis apercu qu ils se sont trompé sur notre adresse et celle de livraison qui n est pas encore a nous car on atj pas le permis de construire .puis je annulé la vente merci pour vos réponce.
je viens a vous car je voudrais annulé ma commande et récupérer mon chèque .ils nous ont bien u et pourtant on leur avait dit que de toutes facon on ne signera rien mais ils nous ont u .en plus on passait par azar et la il nous ont accoster pour leur jeux pour gagné une cuisine et une sdb .je me suis apercu qu ils se sont trompé sur notre adresse et celle de livraison qui n est pas encore a nous car on atj pas le permis de construire .puis je annulé la vente merci pour vos réponce.
vogica des voleurs il ont escroqué ma mere non respéct des delai pas le bon electro menagé plein de promesse mais que du vent. 4 mois pour etre livrée et pas la bonne cuisine merci vogica c de la merde .
Bonjour,je me suis a mon sens fait manipuler par le magasin vogica Dijon (qui se trouve a quetigny juste a coté) afin d'avoir une reponse la plus clair possible je vais vous exposer mon problème.
Tout d'abord lors de mon entré dans le magasin pour un devis, deux "vendeur" m'ont invité a prendre place avec une dessinatrice pour "juste voir ce q'on peut faire" de votre cuisine.
Après deux heure de dessin je demande quelque chose de chiffrer car l'heure (21h) avance et la 6500 hors electro, alors que 3500 était le budget a l'extreme maximum de mon realisable electro compris, pas de probleme me dis la dissinatrice-vendeuse je demende un geste au patron qui entre temps me propose un wisky que j'accepte après hésitation (1ere erreur).
15 min plus tard il revienne et me dise nous avons une gamme près a poser et je peut vous la faire a 4000 meme compo c'est juste les panneaux qui change la qualitée est la meme!!
Et la en 2 min il me fait signer l'implatation et le "bon de commande" qu'il me dis etre un blocage de prix etant septique je regarde le delai de 7 jours de retractation et le voyant inscrit me montre moins méfiant sur ce il me demende le chèque de 800 euros d'accopte que par bonheur je n'ai pas mais il prend tout de meme la photocopie de ma pièce d'identité.
3 jours plus tard j'ai envoyé une letre avec AR pour la retractation après reflexion et aujourd'hui meme la reponse me disant que la vente etant réaliser en magasin il n'y a pas de droit de retractation.
Je me suis senti tellement mel depuis avec vous savez cette boule au ventre que je suis aller voir sur internet et je vous est trouvé s'il vous plait pouvez-vous me conseiller?
Tout d'abord lors de mon entré dans le magasin pour un devis, deux "vendeur" m'ont invité a prendre place avec une dessinatrice pour "juste voir ce q'on peut faire" de votre cuisine.
Après deux heure de dessin je demande quelque chose de chiffrer car l'heure (21h) avance et la 6500 hors electro, alors que 3500 était le budget a l'extreme maximum de mon realisable electro compris, pas de probleme me dis la dissinatrice-vendeuse je demende un geste au patron qui entre temps me propose un wisky que j'accepte après hésitation (1ere erreur).
15 min plus tard il revienne et me dise nous avons une gamme près a poser et je peut vous la faire a 4000 meme compo c'est juste les panneaux qui change la qualitée est la meme!!
Et la en 2 min il me fait signer l'implatation et le "bon de commande" qu'il me dis etre un blocage de prix etant septique je regarde le delai de 7 jours de retractation et le voyant inscrit me montre moins méfiant sur ce il me demende le chèque de 800 euros d'accopte que par bonheur je n'ai pas mais il prend tout de meme la photocopie de ma pièce d'identité.
3 jours plus tard j'ai envoyé une letre avec AR pour la retractation après reflexion et aujourd'hui meme la reponse me disant que la vente etant réaliser en magasin il n'y a pas de droit de retractation.
Je me suis senti tellement mel depuis avec vous savez cette boule au ventre que je suis aller voir sur internet et je vous est trouvé s'il vous plait pouvez-vous me conseiller?
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6 févr. 2010 à 18:25
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Bonjour ,
Et un de plus !! Vous avez ete victime de "vente agressive" puisque, venu pour vous faire une idée de ce qui existe, vous etes ressorti du magasin au bout d'un temps certain apres avoir signé un bon de commande.
Il y aurait donc de la concurence serieuse pour vogica ...
La vente agressive est definie par l'article L122-11 du code de la consommations que je vous extrait ci-dessous. A vous d'en tirer le maximum d'elements pour confirmer (par LR/AR) votre demande d'annulation (art.L122-15 ci-aprés).
Article L122-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;
3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur.
II. - Afin de déterminer si une pratique commerciale recourt au harcèlement, à la contrainte, y compris la force physique, ou à une influence injustifiée, les éléments suivants sont pris en considération :
1° Le moment et l'endroit où la pratique est mise en œuvre, sa nature et sa persistance ;
2° Le recours à la menace physique ou verbale ;
3° L'exploitation, en connaissance de cause, par le professionnel, de tout malheur ou circonstance particulière d'une gravité propre à altérer le jugement du consommateur, dans le but d'influencer la décision du consommateur à l'égard du produit ;
4° Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur ;
5° Toute menace d'action alors que cette action n'est pas légalement possible.
Article L122-11-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
1° De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu ;
2° D'effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si la législation nationale l'y autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle ;
3° De se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance ;
4° D'obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels ;
5° Dans une publicité, d'inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ;
6° D'exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés, ou exiger leur renvoi ou leur conservation, sauf lorsqu'il s'agit d'un produit de substitution fourni conformément à l'article L. 121-20-3 ;
7° D'informer explicitement le consommateur que s'il n'achète pas le produit ou le service, l'emploi ou les moyens d'existence du professionnel seront menacés ;
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
Article L122-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Le fait de mettre en oeuvre une pratique commerciale agressive est puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 150 000 euros au plus.
Article L122-13 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent une interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une activité commerciale.
Article L122-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes morales coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.
Article L122-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Lorsqu'une pratique commerciale agressive aboutit à la conclusion d'un contrat, celui-ci est nul et de nul effet.
---------------------------------------------------
Voila, a vous de jouer !! Vous pouvez faire une copie du texte et en faire cadeau au magasin, pour son information .. ;-))
Et un de plus !! Vous avez ete victime de "vente agressive" puisque, venu pour vous faire une idée de ce qui existe, vous etes ressorti du magasin au bout d'un temps certain apres avoir signé un bon de commande.
Il y aurait donc de la concurence serieuse pour vogica ...
La vente agressive est definie par l'article L122-11 du code de la consommations que je vous extrait ci-dessous. A vous d'en tirer le maximum d'elements pour confirmer (par LR/AR) votre demande d'annulation (art.L122-15 ci-aprés).
Article L122-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;
3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur.
II. - Afin de déterminer si une pratique commerciale recourt au harcèlement, à la contrainte, y compris la force physique, ou à une influence injustifiée, les éléments suivants sont pris en considération :
1° Le moment et l'endroit où la pratique est mise en œuvre, sa nature et sa persistance ;
2° Le recours à la menace physique ou verbale ;
3° L'exploitation, en connaissance de cause, par le professionnel, de tout malheur ou circonstance particulière d'une gravité propre à altérer le jugement du consommateur, dans le but d'influencer la décision du consommateur à l'égard du produit ;
4° Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur ;
5° Toute menace d'action alors que cette action n'est pas légalement possible.
Article L122-11-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
1° De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu ;
2° D'effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si la législation nationale l'y autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle ;
3° De se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance ;
4° D'obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels ;
5° Dans une publicité, d'inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ;
6° D'exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés, ou exiger leur renvoi ou leur conservation, sauf lorsqu'il s'agit d'un produit de substitution fourni conformément à l'article L. 121-20-3 ;
7° D'informer explicitement le consommateur que s'il n'achète pas le produit ou le service, l'emploi ou les moyens d'existence du professionnel seront menacés ;
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
Article L122-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Le fait de mettre en oeuvre une pratique commerciale agressive est puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 150 000 euros au plus.
Article L122-13 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent une interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une activité commerciale.
Article L122-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes morales coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.
Article L122-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Lorsqu'une pratique commerciale agressive aboutit à la conclusion d'un contrat, celui-ci est nul et de nul effet.
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Voila, a vous de jouer !! Vous pouvez faire une copie du texte et en faire cadeau au magasin, pour son information .. ;-))
Merci beaucoup pour cette réponse très complète et vraiment très rapide je me sens un petit peu moins seul en espérant que cela n'arrive plus a personne et si part hasard une action collective est engagé je suis près à m'y joindre merci encore bonne soirée.
Je suis tombée dans le panneau aussi. Je pensais seulement ressotir du magasin avec un devis je suis ressortie 5 heures plustard avec un bon de commande (suite à reduction supplémentaire qui n'était valable que maintenant comme par hasard ) et en laissant un chèque d'accompte sans provision en prime. Ce que je leur ai bien précisé, avant de signer. Et que je les au courant quant à la provision. En réalisant ma bêtise , le lendemain, je suis allée les voir pour annuler cette commande en me prevalant des 7 jours de retractation. Mais ils m'ont dit que dans ce cas là ce n'est pas possible, puisque j'ai signé le bon de commande et j'ai donné un chèque d'accompte.
Je leur ai bien précisé que la commande n'était definitive qu 'à la seule condition que je puisse honorer le chèque. Ce qui était prévu.
Mais rien à faire . Que puis je faire ?
Je leur ai bien précisé que la commande n'était definitive qu 'à la seule condition que je puisse honorer le chèque. Ce qui était prévu.
Mais rien à faire . Que puis je faire ?
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12 févr. 2010 à 21:30
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Merci d'avoir fait part de votre final.
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10 févr. 2010 à 21:12
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Bonsoir Nad62 ,
Si vous avez lu la reponse n° 18, vous avez de quoi faire annuler votre commande, a condition de le faire trés rapidement et en etant ferme dans votre position.
Si vous avez lu la reponse n° 18, vous avez de quoi faire annuler votre commande, a condition de le faire trés rapidement et en etant ferme dans votre position.
bonjour a tous, j'ai suivi vos conseil foyer j'ai pris exemple sur votre lettre et
mis quelques extrait des texte de loi et j'ai recu aujourd'hui meme la lettre de confirmation comme quoi ma commande était annuler je vous remercie donc pour l'aide que vous m'avez apportez en espérant que plus personne n'en ai besoin mais j'en doute bonne soirée et merci encore
mis quelques extrait des texte de loi et j'ai recu aujourd'hui meme la lettre de confirmation comme quoi ma commande était annuler je vous remercie donc pour l'aide que vous m'avez apportez en espérant que plus personne n'en ai besoin mais j'en doute bonne soirée et merci encore
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