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JC-77
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dimanche 8 juin 2008
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5 novembre 2009
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9 juil. 2009 à 17:13
9 juil. 2009 à 17:13
bonjour,
si vous avez coupé les troncs d’arbres sur votre terrain. vous ete dans votre droit
en plus une haie de clôture doit être à 50 cm à l'intérieur de la propriétés et ne pas dépasser 2m de haut
si vous avez coupé les troncs d’arbres sur votre terrain. vous ete dans votre droit
en plus une haie de clôture doit être à 50 cm à l'intérieur de la propriétés et ne pas dépasser 2m de haut
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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1 sept. 2009 à 14:37
1 sept. 2009 à 14:37
Bonjour, je ne voudrais pas être à votre place...sans certitude on ne touche pas à une haie, si celle çi, n'est pas 50 centimètres à l'intérieur de VOTRE propriété. Rencontrez votre voisin et proposez lui de racheter dès cet automne , période de plantation, des plans pour refaire la haie comme elle était avant et sur sa propriété. Sinon la justice va agir et les dommages et intérèts risque d'être élévé suivant l'hummeur du juge.
Une haie de cedre mature prend beaucoup de temps a pousser et coute très cher a remplacer.Toujours s'informer avant de couper.
Si qqn coupait ma haie de cedre mitoyenne sans mon accord, je poursuivrais et probablement gagnerais ma cause (la moitié en tout cas!).
Le problème réside dans l'entente entre voisin ce qui n'est pas toujours évidant.
Si qqn coupait ma haie de cedre mitoyenne sans mon accord, je poursuivrais et probablement gagnerais ma cause (la moitié en tout cas!).
Le problème réside dans l'entente entre voisin ce qui n'est pas toujours évidant.
Utilisateur anonyme
5 sept. 2009 à 22:24
5 sept. 2009 à 22:24
Bonjour : "Si quelqu'un coupait ma haie;..;;" encore faudrait-il que "votre haie" soit plantée dans votre terrain, pas dans celui du voisin, sinon elle n'est pas à vous.....
Il y a des gens qu'il ne vaut mieux pas avoir comme voisin, ils croient que tout leur appartient.
Il y a des gens qu'il ne vaut mieux pas avoir comme voisin, ils croient que tout leur appartient.
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