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Question

Bonjour,
je souhaiterai savoir  a partir de combien d annees un organisme de credit peu reclamer  le du non regler  cela fait 12 ans maintenant  et la ils se font passer pour la securite social aupres de ma belle soeur pour avoir mon numero de tel et aussi aupres de nous au lieu de nous dire la chose reel je ne sais mme plus si c est le cas en plus a l epoque que je n avait pas fini de regler merci de me repondre et merci de vos reponse

tofgazelle · Answer

12 ans après ...????? Mais dites moi il y a un peu prescription non ???
De ce que j'ai pu entendre les organismes ont un délai pour réclamer s'il y a dette malheureusement je ne me rappelle plus ce délai... Cependant si cet argent leur avait tant manqué il me semble qu'ils auraient pu le réclamer bien avant ! Renseigné vous auprès d'une association de consommateur mais effectivement il doit y avoir un délai de prescription. Je vais suivre attentivement les réponses qui vous seront amenées car cela me paraît vraiemnt ridicule de faire valoir une dette 12 ans après

tofgazelle · Answer

Pour info tout de même je vous rappelle que seuls les créanciers ayant obtenus un TITRE EXECUTOIRE (dont ils doivent fournir bien sur les références pour poursuivre) peuvent réclamer un crédit au dela du délai de forclusion qui est de 2 ans.

aladin13 · Answer

Il y a prescription..ils le savent mais cherche tout de même a récuperer..pour ma part mon ex devait liquider un credit a la consommation  aprés separation ce qu'elle n'as pas fait...j'ai été interdit de credit pour dix ans et ma banque s'en ai rendu compte au bout de 9 ans et 11 mois (en faisant une demande de credit auprés de ma banque)...il m'ont simplement dit d'attendre un mois et tout s'éfface

bebe60540 · Answer

je vous remercie de vos reponse cela m a aider enormement . mais on t ils le droit de se faire passer pour la secu en demandant des renseignement ? et de nous harceler au moins 11 fois par jours par telephone en nous disant que si on regle pas ils lance une procedure contre nous merci de vos reponse

tofgazelle · Answer

Non bien sur que non ! Allez déposer plainte tout simplement !

Foyer · Answer

Bonjour bebe60540 ,

On se calme, pas de probleme !

Si vous etes "menacée" d'engagement de procedure c'est qu'il n'y a pas eu de passage au tribunal pour cette dette. En consequence il n'y a pas de titre executoire, seul document qui permettrait de fonder la demande.

La dette ayant plus de 2 ans, il y a forclusion c'est a dire que le creancier ne peut engager de procédure au niveau d'un tribunal. Seule votre bonne volonté pourrait vous inciter a payer le solde.

Il est certain que la boite va poursuivre son "harcelement" pour essayer de vous soutirer de l'argent. Vous ne devez en aucun cas rentrer dans leur jeu. Si vous payez ne serait-ce que 1 centime d'euro, vous reconnaissez la dette et la forclusion est annulée, il vous faudrait payer le reste.

bebe60540 · Answer

merci aussi a tofgazelle de ta reponse ca devient vraiment du harcelement

aladin13 · Answer

Porté plainte pour harcelement mais ne remboursé pas 1 centimes d'euros...ils n'ont pas le droit....dites vous qu'ils peuvent rien faire et si ils vous menacent en vous disant on sait ou vous habiter vous porter plainte contre eux et sa va tout de suite les calmer

bebe60540 · Answer

bonsoir a tous je vous remercie de vos reponses nous savons quoi faire maintenant aujourd hui il ont appeler d un portable et nous ont dit si vous regler maintenant on vous fait 50 pour cent sur la dette et la personne a monter la voix en disant j ai l avis de procedure sur mon bureau  maintnant je sais quoi faire merci d avoir repondu a mes question

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