Rsa et huissier pour crédit a la consomation
sand69150
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- 26 nov. 2018 à 16:51
Bonjour,
J'ai reçut un recommandé il y a 3 jours d'un huissier me disant que la société ou j'ai fait un crédit l'avait mandaté pour recouvrir la totalité de mon crédit soit 1950 euros. je l'ai appelé pour lui proposé de payer la même somme que je payais à la société de crédit.
Je suis au RSA socle et ne peux pas payer plus. La personne que j'ai eut au téléphone m'a dit qu'elle m'envoyait un mail avec ses cordonnés bancaire pour que je mettent en place un prélevement automatique et que je lui envoie un justificatif de ma situation. Je lui ai dit que je ferais cela lundi soit ce matin.
Ce matin un de ses collègue est venu chez moi pour recouvrer la dette je lui ai donc expliquer que j'avait eut sa collègue et que j'ai u accord avec elle et que je devais lui envoyer les justificatif ce matin il m'a dit que ce n'etais pas assez et que je devait lui payer une plus grosse somme hors je suis dans l'impossibilité de payer plus.
Comme je l'ai dit je suis au RSA et ne perçoit que 1006.05 euros par mois peut il refuser ma proposition même si ça collègue m'a dit oui ? Il n'y a aucune décision du tribunal et je ne refuse pas de payer je demande juste un échelonnement qui correspond a ce que je payais avant.
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
J'ai reçut un recommandé il y a 3 jours d'un huissier me disant que la société ou j'ai fait un crédit l'avait mandaté pour recouvrir la totalité de mon crédit soit 1950 euros. je l'ai appelé pour lui proposé de payer la même somme que je payais à la société de crédit.
Je suis au RSA socle et ne peux pas payer plus. La personne que j'ai eut au téléphone m'a dit qu'elle m'envoyait un mail avec ses cordonnés bancaire pour que je mettent en place un prélevement automatique et que je lui envoie un justificatif de ma situation. Je lui ai dit que je ferais cela lundi soit ce matin.
Ce matin un de ses collègue est venu chez moi pour recouvrer la dette je lui ai donc expliquer que j'avait eut sa collègue et que j'ai u accord avec elle et que je devais lui envoyer les justificatif ce matin il m'a dit que ce n'etais pas assez et que je devait lui payer une plus grosse somme hors je suis dans l'impossibilité de payer plus.
Comme je l'ai dit je suis au RSA et ne perçoit que 1006.05 euros par mois peut il refuser ma proposition même si ça collègue m'a dit oui ? Il n'y a aucune décision du tribunal et je ne refuse pas de payer je demande juste un échelonnement qui correspond a ce que je payais avant.
Merci d'avance pour vos réponses
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9 réponses
Donc, pour l'instant il n'est pas en possession d'un titre exécutoire et comme je l'ai indiqué, il faut 3 mois pour l'obtenir.
Aucune raison de paniquer, il ne peut rien saisir, il ne peut que menacer.
En l'absence de titre exécutoire les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, vous ne devez que la somme principale.
Répondez lui que vous ne touchez que le RSA et que vous ne pouvez faire plus que votre dernière proposition, au pire, menacez le de déposer un dossier de surendettement si aucun accord n'est possible.
Aucune raison de paniquer, il ne peut rien saisir, il ne peut que menacer.
En l'absence de titre exécutoire les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, vous ne devez que la somme principale.
Répondez lui que vous ne touchez que le RSA et que vous ne pouvez faire plus que votre dernière proposition, au pire, menacez le de déposer un dossier de surendettement si aucun accord n'est possible.
Ben voilà, vous avez tout compris.
Conservez précieusement la copie de votre courrier RECOMMANDE avec AR.
Ne vous écartez pas trop dans ce courrier, seulement les grandes lignes, montant de la dette (sans frais) proposition échéancier, votre revenu RSA et votre menace de dossier de surendettement.
Il est possible que vous receviez d'autres menaces, mais elles ne seront que des menaces.
Pour rappel le RSA n'est pas saisissable, mais si votre compte bancaire est approvisionné au delà, un huissier avec titre exécutoire peut prendre la partie au dessus de ce RSA.
Conservez précieusement la copie de votre courrier RECOMMANDE avec AR.
Ne vous écartez pas trop dans ce courrier, seulement les grandes lignes, montant de la dette (sans frais) proposition échéancier, votre revenu RSA et votre menace de dossier de surendettement.
Il est possible que vous receviez d'autres menaces, mais elles ne seront que des menaces.
Pour rappel le RSA n'est pas saisissable, mais si votre compte bancaire est approvisionné au delà, un huissier avec titre exécutoire peut prendre la partie au dessus de ce RSA.
Bonjour
Je me posais une dernière question. J'ai fait un chèque a la société de crédit le 15 pour couvrir mon retard et donner pour la 3ème fois mon nouveaux RIB car les prélèvements s'effectuaient toujours sur mon ancien ce qui explique le retard et je n'ai pas fait attention car beaucoup de soucis en tête. Pour l'instant il n'ont pas encore retiré le chèque mais si il le retire comment cela se passe t il ? Ai je toujours à faire à l'huissier ? Le contrat reprend normalement ? Merci de m'éclairer sur se point car je ne voudrais pas payer des sommes que je ne doit pas. Je l'ai expliqué à l'huissier qui me dit de ne surtout rien faire et de voir seulement avec lui mais je ne pense pas pouvoir le croire.
Je me posais une dernière question. J'ai fait un chèque a la société de crédit le 15 pour couvrir mon retard et donner pour la 3ème fois mon nouveaux RIB car les prélèvements s'effectuaient toujours sur mon ancien ce qui explique le retard et je n'ai pas fait attention car beaucoup de soucis en tête. Pour l'instant il n'ont pas encore retiré le chèque mais si il le retire comment cela se passe t il ? Ai je toujours à faire à l'huissier ? Le contrat reprend normalement ? Merci de m'éclairer sur se point car je ne voudrais pas payer des sommes que je ne doit pas. Je l'ai expliqué à l'huissier qui me dit de ne surtout rien faire et de voir seulement avec lui mais je ne pense pas pouvoir le croire.
Si mon héritage avait été plus conséquent j'aurais pu faire plus mais il ne suffit même pas à couvrir le découvert. Mon banquier me demande de le combler au plus vite. J'ai rendez vous avec lui ce matin pour mon découvert. Sinon j'aurais donner les500 euro à l'huissier mais j'ai peur qu'il pense que j'ai la possibilité de tout solder et qu'il me harcèle encore plus quoique j'ai soit sa visite soit un courrier par jour
Bonjour,
Il peut demander ce qu'il veut, vous n'avez pas d'échéancier PAPIER accepté.
Dans l'immédiat il ne peut rien faire que vous menacer, mais si vous lui avez dit que vous ne perceviez que le RSA il n'encouragera pas son client à engager des poursuites.
Vous payez ce que vous avez prévu et discuté avec le secrétariat et basta, il ne peut rien saisir.
Il peut demander ce qu'il veut, vous n'avez pas d'échéancier PAPIER accepté.
Dans l'immédiat il ne peut rien faire que vous menacer, mais si vous lui avez dit que vous ne perceviez que le RSA il n'encouragera pas son client à engager des poursuites.
Vous payez ce que vous avez prévu et discuté avec le secrétariat et basta, il ne peut rien saisir.
Merci de votre réponse. Comme convenue avec le secrétariat j'ai envoyé un mail avec le montant que je pouvais payer et l'avis de paiement du mois d'octobre de la caf pour leur prouvé que je suis au RSA puisque ils ont demandé une preuve. Si je mets en place un prélèvement automatique tout les 10 du mois comme convenue cela montrera ma bonne fois vous croyez?
Faut il que je leur demande une preuve du versement ou la trace sur mon compte du prélèvement suffit ?
Merci
Faut il que je leur demande une preuve du versement ou la trace sur mon compte du prélèvement suffit ?
Merci
Vous aurez la preuve de paiement par votre virement.
Evitez de discuter avec eux, payez et faites vous oublier..:-)
Evitez de discuter avec eux, payez et faites vous oublier..:-)
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S'il vous répond favorablement, pas de problème, s'il vous menace, répondez lui qu'étant au RSA, donc insaisissable, vous faites l'effort de payer par mensualités suivant vos possibilités et que s'il continue ses menaces vous ne paierez plus rien..ça devrait le calmer.
S'il vous répond favorablement, pas de problème, s'il vous menace, répondez lui qu'étant au RSA, donc insaisissable, vous faites l'effort de payer par mensualités suivant vos possibilités et que s'il continue ses menaces vous ne paierez plus rien..ça devrait le calmer.
C'est ce que je ferais si il me menace mais je trouve normale de payer je les doit et je mets un points d'honneur à toujours payer mes dettes comme je peux.
C'est ce que je ferais si il me menace mais je trouve normale de payer je les doit et je mets un points d'honneur à toujours payer mes dettes comme je peux.
Vendredi j'ai reçu un recommandé disant qu'il était mandaté par la société de crédit et ce matin s'était le décompte de la dette avec les frais avec a la fin l'ordre de payer sous 48h sinon il demande un titre exécutoire. On me dit que s'est un huissier il se présente comme tel et sur son en-tête il y a marqué SCP leur nom huissiers de justice associés. Voilà tout ce que je sais. Merci de vos réponses
Les pénalités et intérêts ne sont dus que sur décision de justice, demander des frais sans titre exécutoire est illégal.
Extrait de l'article 32:
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Vous ne payez que le principal et pas plus.
Evitez le téléphone, ça ne sert à rien et vous ne savez pas ce que peux faire l'interlocuteur en ligne avec un éventuel enregistrement.
Privilégiez le courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception, même si ça coûte vous avez au moins une trace formelle qui peut vous servir en justice au cas où...
Extrait de l'article 32:
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Vous ne payez que le principal et pas plus.
Evitez le téléphone, ça ne sert à rien et vous ne savez pas ce que peux faire l'interlocuteur en ligne avec un éventuel enregistrement.
Privilégiez le courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception, même si ça coûte vous avez au moins une trace formelle qui peut vous servir en justice au cas où...
OK je vais lui faire un courrier expliquant ma situation l'échéancier que je lui propose lui dire que je ne payerais que le capital et le retard et que si ça ne lui vas pas j'ai pris rendez vous avec mon assistante sociale et que je vais voir pour un dossier de surendettement. C'est tout ce que je dois mettre ? J'ai bien tout compris ?
Surveillez vos débits afin de voir si ce chèque sera débité, pour le reste ça ne change rien, vous devrez continuer avec l'huissier qui a en charge votre dossier.
Il peut continuer ses relances ou menaces, rappelez vous que vous êtes dans une phase amiable et qu'il ne peut RIEN.
Il peut continuer ses relances ou menaces, rappelez vous que vous êtes dans une phase amiable et qu'il ne peut RIEN.
Bonsoir
J'ai vu mon banquier ce matin je lui ai expliqué la situation et il m'a appris que l'huissier était limite il saisit tout le banquier lui dit qu'il n'y a pas les sous ou que se n'est pas saisissable il le fait faire quand même il dit que c'est bien fait ça leur fera des frais et ça les embêteras. Quel recours à t on si l'huissier fait une saisie sur compte et qu'il n'a pas le droit ? Il fait vraiment tout pour pourrir la vie de ceux qui doivent de l'argent à ses clients.
J'ai vu mon banquier ce matin je lui ai expliqué la situation et il m'a appris que l'huissier était limite il saisit tout le banquier lui dit qu'il n'y a pas les sous ou que se n'est pas saisissable il le fait faire quand même il dit que c'est bien fait ça leur fera des frais et ça les embêteras. Quel recours à t on si l'huissier fait une saisie sur compte et qu'il n'a pas le droit ? Il fait vraiment tout pour pourrir la vie de ceux qui doivent de l'argent à ses clients.
Sans titre exécutoire (obligatoire) un huissier ne peut saisir et il ne se risquerait pas d'essayer au risque d'avoir de gros gros problèmes avec le Procureur.
Le jour où il aura ce titre exécutoire c'est une autre histoire...mais comme je l'ai écris et répété, nous n'en sommes pas là.
Alors, décontractez vous, faites vos virements comme prévu et tout ira bien.
Le jour où il aura ce titre exécutoire c'est une autre histoire...mais comme je l'ai écris et répété, nous n'en sommes pas là.
Alors, décontractez vous, faites vos virements comme prévu et tout ira bien.
Bonjour
Je vous dérange encore une fois. L'huissier a appelé ma mère et mes beaux parents pour leurs dire que j'allais être saisie que je ne payais pas mes dettes.
Suite à cela ma mère me propose de me prêter la somme et qu'au de rembourser l'huissier je la rembourse elle.
J'hésite à accepter mais cela est un autre problème si ma mère me prête la somme je ne paye pas les frais intérêts... Je ne rembourse que le retard et le reste due à la société de crédit.
Si l'huissier n'accepte pas mon échéancier je vais peut être accepter l'offre de ma mère et payer en 2 fois plutôt que de faire un dossier de surendettement à voir..
Merci pour votre temps et vos réponses
Je vous dérange encore une fois. L'huissier a appelé ma mère et mes beaux parents pour leurs dire que j'allais être saisie que je ne payais pas mes dettes.
Suite à cela ma mère me propose de me prêter la somme et qu'au de rembourser l'huissier je la rembourse elle.
J'hésite à accepter mais cela est un autre problème si ma mère me prête la somme je ne paye pas les frais intérêts... Je ne rembourse que le retard et le reste due à la société de crédit.
Si l'huissier n'accepte pas mon échéancier je vais peut être accepter l'offre de ma mère et payer en 2 fois plutôt que de faire un dossier de surendettement à voir..
Merci pour votre temps et vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci