Rsa et huissier pour crédit a la consomation
sand69150
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lundi 26 novembre 2018
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Utilisateur anonyme - 18 janv. 2019 à 12:02
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9 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2018 à 13:17
27 nov. 2018 à 13:17
Donc, pour l'instant il n'est pas en possession d'un titre exécutoire et comme je l'ai indiqué, il faut 3 mois pour l'obtenir.
Aucune raison de paniquer, il ne peut rien saisir, il ne peut que menacer.
En l'absence de titre exécutoire les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, vous ne devez que la somme principale.
Répondez lui que vous ne touchez que le RSA et que vous ne pouvez faire plus que votre dernière proposition, au pire, menacez le de déposer un dossier de surendettement si aucun accord n'est possible.
Aucune raison de paniquer, il ne peut rien saisir, il ne peut que menacer.
En l'absence de titre exécutoire les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, vous ne devez que la somme principale.
Répondez lui que vous ne touchez que le RSA et que vous ne pouvez faire plus que votre dernière proposition, au pire, menacez le de déposer un dossier de surendettement si aucun accord n'est possible.
Modifié le 27 nov. 2018 à 13:32
Merci