Maison

Question

Bonjour,
en 2006  mon papa est décédé, il avait entre autre une maison et des terrains qu'il avait eu lors la succession suite au décès de ses parents
nous sommes 4 membres restants, ma maman (son épouse), et 3 enfants, nous souhaitons vendre cette maison
on voudrais savoir à qui elle revient? seulement ma maman, ou 50% a ma maman et un quart pour chacun des membres.
ceci afin de définir qui sera le ou les vendeurs face aux acheteurs.
je tiens à préciser qu'il n'y a pas de conflit entre nous puisque tous le patrimoine est géré de façon commune, mon père ayant été agriculteur et mon frère a repris la suite, nous ne voulons pas que soit dispersé les biens.

GMAL · Answer

A défaut de donation entre époux ou de testament, votre mère a l'usufruit des biens de la succession de votre père, les trois enfants en ayant la nue propriété, donc accord unanime pour vendre; si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté,  la rigueur voudrait que le notaire détermine les améliorations éffectuées sur la maison durant leur mariage afin d'accorde une "plus value" à votre mère:
Exemple très succeint:
Le bien aurait valu 100 sans amélioration pendant le mariage; suite à diverses améliorations, il vaut 150:
Prix à répartir:
- 100 en valeur usufruit de votre mère (disons entre 70 et 80 ans) = 40 à votre mère, les 60 entre les enfants,
- 50 en communtauté: 25 à votre mère, pour sa part de communauté, 25 à répartir dans la succession (40% à votre mère, 60 aux enfants).
Cela dit, s'il y a une bonne entente, point n'est besoin d'entrer dans tous ces détails.
A votre disposition

aigon123 · Answer

j'ai oublié de préciser que c'est pas la maison de résidence principale, je ne sais pas si cela a son importance

GMAL · Answer

Non, cela n'a pas d'importance

aigon123 · Answer

Merci pour l'information c'était plus vis a vis des personnes qui doivent signer pour la vente. vous m'avez bien eclairé

Maison

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