Rétroactivité des provisions sur charge ?

Question

Bonjour,
Ma propriétaire nous fait savoir, par courrier, que notre loyer augmente, 
ainsi que nos provisions sur charge.
Ce à compter du mois de Juin 2009, 
jusque là, ça me semble normal.

Or, la suite du courrier m'étonne, 
en effet elle nous informe que cette augmentation des provisions sur charges sera rétroactive. 
Ce qui me semble assez illogique.

En plus il y'a quelques détails bizarres :
-tout d'abord pour 2006 elle calcule sur une base de 12 mois, 
or, nous sommes arrivés dans l'appartement en Juin.
-Elle ne calcule cette augmentation que pour les années 2006-2007-2008, 
et pour 2009 seulement a partir du mois de Juin.

Est ce légal ?
a on le droit de décréter qu'une modification sur des charges puisse avoir un effet rétroactif comme celui ci ?
sommes nous en droit d'exiger d'elle plus de précisions, ou des éléments justificatifs ?
Les deux trois détails qui me semblent étarnges vous parraissent ils étranges à vous aussi ?...
Merci pour vos réponses...

Paulin · Answer

bonjour : pour les charges, il y a des régularisations périodiques, et le locataire paie le supplément si supplément il y a. Et si on constate un supplément important, on augmente cette provision pour charges, mais seulement à partir de ce moment là.

Les provisions pour charges sont en quelques sortes des acomptes, ensuite on fait le compte et on repart à zéro. Donc si l'on augmente cela n'a pas à être rétroactif.
Pour le loyer, l'augmentation se fait en fonction de l'indice IRL.

Je me demande comment il fait ses comptes votre propriétaire, la logique et lui ça doit faire deux.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

La regularisation des charges doit etre annuelle et peut entrainer  un nouvel appel de fonds (en general) voire une augmentation des provisions annuelles.

Votre proprietaire peut faire un rappel de charges sur les 5 dernières années (ou votre periode de presence pendant cette periode). 

Une chose est certaine, c'est que pour ce qui est d'augmenter les années precedentes (regularisations) tout doit etre justifié par des factures.

Je pense que les mots que vous avez utilisés peuvent induire des erreurs dans les reponses.

marcopolo · Answer

Bonjour 
La régulation des charges 
 La date est variable par immeuble et  en fonction de l'Ag  des copros  (assemblée générale)
 un peu avant le proprio reçoit  les dépenses immeuble transmissible locataires( eau , minuterie, vmc ,ascenseur ,espaces vert  ,ramonage ,........)
 Le  total de ses millièmes (ou tantiemes ) dans l'immeuble  c'est  les charges de l'année 
 bien entendu il divise par 12 et vous transmet. Il rajoute la taxe poubelle qu'il reçoit sur sa taxe mobilière (ce qui est très anormal a mon avis)(un locataire qui rentre dans l'année n'aura qu'une partie)
Ces comptes sont vérifiables et à votre disposition 1 mois pour un proprio régulier
 Selon le compte de l'argent est à rendre ou un complément à demander
L'augmentation loyer
 Vous avez une date d'entrée 
et un loyer défini + charges 
 le loyer est modifiable annuellement à la date de votre entrée en fonction de l'indice IRL.
 donc rien à voir avec les charges 
 j'espère avoir été clair

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