CDI+autoentrepreneur même activité

Felelep - 8 juil. 2009 à 14:52
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 13 mars 2011 à 11:41
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une banque (je suis conseillère en gestion de patrimoine - CGP). En parallèle j'ai le projet de me lancer en CGP Indépendante sous le statut d'auto entrepreneur.
Bien évidemment je m'interdit toute sollicitation des clients rencontrés via la banque pour mon activité en indépendante. A savoir que mon contrat de travail m'impose une "non concurrence déloyale".
Je précise également que je n'ai pas de clause d'exclusivité, mais juste une clause de non concurrence qui se déclencherait à la rupture du contrat.
Dans le cadre du droit du travail, je vais bien sur respecter le temps de travail maximal hebdomadaire.

Est ce légal?
Dois-je informer mon employeur, ou obtenir son accord?
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2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
9 juil. 2009 à 10:11
Bonjour,

Oui, c'est légal mais votre employeur peut vous attaquez en justice pour concurence deloyale.

Vous n'avez absolument pas l'obligation de le prevenir mais si il s'en aperçois, il pourrat vous trainez en justice et dans ce cas precis vous risqueriez fort de perdre votre proces.

Car vous exercez exactement la meme activité et vous serez tenté de lui "piquer" ces clients.

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Bonjour, mes beaux parent sont employeurs et ont un employé qui à ouvert une auto entreprise depuis quelques mois.
cet employé gagnant donc un peu plus d'argent, s'est donc vu pousser des ailes et se permet donc de nous prendre de haut (Mr se considère "PATRON"), refuse certains ordres (entrant dans ses tâches de travail) donnés par mon beaux pere, menaces de voler nos clients en les contactant et proposant des prix compétitifs.
pouvons nous se retourner contre lui pour concurrence déloyale?

Merci d'avance pour vos reponses.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
13 mars 2011 à 11:41
Bonjour,

Absolument !

Si il vole les clients de vos beaux parents, il peuvent deposé plainte pour concurrence déloyale.

Bonne continuation
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