Déposer une requête auprès d'un huissier
Marika
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fred -
fred -
Bonjour,
je cherche des informations sur le rôle d'un huissier dans un cas précis:
je suis un particulier, j'ai été victime d'une arnaque. Le tribunal l'a reconnue, la partie adverse doit me payer 3500 euros. J'attends depuis un an. Puis-je contacter un huissier pour obliger mon débiteur à me payer?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer? Combien coûte cette intervention? Comment va procéder l'huissier? Combien de temps cela peut-il prendre (victime et coupable habitent le même département)
Est-il vrai (cas rapporté par une connaissance) que je dois fournir moi-même des informations sur mes arnaqueurs (date de naissance, activité, véhicule, plaque d'immatriculation, etc)?
Merci de m'éclairer un peu.
je cherche des informations sur le rôle d'un huissier dans un cas précis:
je suis un particulier, j'ai été victime d'une arnaque. Le tribunal l'a reconnue, la partie adverse doit me payer 3500 euros. J'attends depuis un an. Puis-je contacter un huissier pour obliger mon débiteur à me payer?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer? Combien coûte cette intervention? Comment va procéder l'huissier? Combien de temps cela peut-il prendre (victime et coupable habitent le même département)
Est-il vrai (cas rapporté par une connaissance) que je dois fournir moi-même des informations sur mes arnaqueurs (date de naissance, activité, véhicule, plaque d'immatriculation, etc)?
Merci de m'éclairer un peu.
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- Requete jaf cerfa - Guide
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- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
4 réponses
Si vous avez gagné le procès avec un avocat, celui ci se chargera de tous jusqu'au bout. c'est a dire qu'il vous assistera jusqu'a la recuperation des fonds.
Même si cela à un coût ça en vaut la peine.
Même si cela à un coût ça en vaut la peine.
Bonjour,
Vous devez vous rendre chez un huissier avec la grosse du jugement afin de lui permettre de procéder au recouvrement de la dette.
Il pourra mettre en place la procédure.
Vous devrez vous acquitter d'une avance sur frais, et lui fournir le maximum d'information en votre possession.
Vous devez vous rendre chez un huissier avec la grosse du jugement afin de lui permettre de procéder au recouvrement de la dette.
Il pourra mettre en place la procédure.
Vous devrez vous acquitter d'une avance sur frais, et lui fournir le maximum d'information en votre possession.
Bonjour ,
Ce n'est pas a vous de faire enquete sur la partie adverse.
Allez chez un huissier avec l'original du jugement (pensez a en garder une copie) .
Vous lui indiquez l'adresse de la partie condamnée et vous lui demandez de proceder au recouvrement de la condamnation.
Vous aurez certainement a sortir votre carnet de cheque pour avancer les frais d'intervention. Le montant est variable donc renseignez vous avant de fixer votre choix.
Ce n'est pas a vous de faire enquete sur la partie adverse.
Allez chez un huissier avec l'original du jugement (pensez a en garder une copie) .
Vous lui indiquez l'adresse de la partie condamnée et vous lui demandez de proceder au recouvrement de la condamnation.
Vous aurez certainement a sortir votre carnet de cheque pour avancer les frais d'intervention. Le montant est variable donc renseignez vous avant de fixer votre choix.
Réponse à Marika,
Marika, permettez moi de vous faire part de ma surprise de vous voir poser des questions sur le net avant (semble-t-il) de vous renseigner directement auprès d'un huissier (ou de plusieurs), ce qui me paraîtrait un ordre de démarches plus logique.
Ceci dit, je suis juriste spécialisé dans le recouvrement de créances depuis plus de 30 ans et j'ai une longue et malheureuse expérience des huissiers.
Ils sont censés faire des recherches, mais ce n'est pas pour autant qu'il les font réellement. Certains les feront et d'autres non.
Vous avez donc tout intérêt (d'autant plus que les recherches faites par les huissiers sont payantes et resteront à votre charge dans le cas où votre débiteur serait insolvable) à fournir le maximum de renseignements à l'huissier. Ce serait tout de même un comble de ne pas fournir à l'huissier des renseignements que vous possédez au prétexte qu'il est censé faire des recherches !
Enfin, si l'huissier découvre l'employeur de votre débiteur et procède à la saisie de ses rémunérations, vous avez tout intérêt à retirer tout mandat de recouvrement à l'huissier et à demander au greffe du tribunal d'instance (du lieu de domicile du débiteur) de vous verser directement les sommes saisies car, si c'est huissier qui les encaisse, il les conservera 6 semaines avant de vous les reverser et vous fera payer des honoraires (article 10 de son tarif, sauf recouvrement de pension alimentaire) d'un montant proportionnel à celui de votre créance.
Marika, permettez moi de vous faire part de ma surprise de vous voir poser des questions sur le net avant (semble-t-il) de vous renseigner directement auprès d'un huissier (ou de plusieurs), ce qui me paraîtrait un ordre de démarches plus logique.
Ceci dit, je suis juriste spécialisé dans le recouvrement de créances depuis plus de 30 ans et j'ai une longue et malheureuse expérience des huissiers.
Ils sont censés faire des recherches, mais ce n'est pas pour autant qu'il les font réellement. Certains les feront et d'autres non.
Vous avez donc tout intérêt (d'autant plus que les recherches faites par les huissiers sont payantes et resteront à votre charge dans le cas où votre débiteur serait insolvable) à fournir le maximum de renseignements à l'huissier. Ce serait tout de même un comble de ne pas fournir à l'huissier des renseignements que vous possédez au prétexte qu'il est censé faire des recherches !
Enfin, si l'huissier découvre l'employeur de votre débiteur et procède à la saisie de ses rémunérations, vous avez tout intérêt à retirer tout mandat de recouvrement à l'huissier et à demander au greffe du tribunal d'instance (du lieu de domicile du débiteur) de vous verser directement les sommes saisies car, si c'est huissier qui les encaisse, il les conservera 6 semaines avant de vous les reverser et vous fera payer des honoraires (article 10 de son tarif, sauf recouvrement de pension alimentaire) d'un montant proportionnel à celui de votre créance.
Monsieur ou Madame YM54, si vous vous estimez capable d'apporter un conseil aux parfaits inconnus, évitez de manifester un quelconque jugement, ce serait apprécié par l'ensemble des demandeurs. Si j'ai posé ces questions sur le net, c'est pour recouper toutes sortes de témoignages sur le rôle, le métier, les méthodes de ces fameux huissiers de justice, dans le cadre d'une étude particulière. Ceci dit, merci de votre éclairage mais sachez que votre ton est plutôt désagréable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...