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Augmentation loyer

oceaperle - 8 juil. 2009 à 10:13
 oceaperle - 8 juil. 2009 à 11:56
Bonjour,
Je constate que mon loyer a subi une hausse non négligeable à compter du 1er juillet.
J'ai signé mon bail en 2002, je voulais savoir si maintenant depuis la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, mon indexation de loyer se base bien dur l'IRL de référence.
Et est-il normal que je subisse une hausse 2 fois/an : 1 en janvier et l'autre en juillet ?
Merci de me répondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
mayoutte
8 juil. 2009 à 11:47
bjrs, regarder sur vtre bail l indice y est precisé.
mais 2 foi ds l année ???!!!
nous l avons une foi ds annee
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
8 juil. 2009 à 11:50
Les modalités d'augmentation du loyer doivent être précisées dans le bail.

Et normalement, c'est une fois par an à date anniversaire du bail.
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Réponse 2 / 2
oceaperle
8 juil. 2009 à 11:56
Merci de vos réponses. Effectivement, 2 fois, lors de leur réunion du conseil d'administration !
Impossible de remettre la main sur mon bail !!! Depuis ce matin, je cherche sans succès... Peut être puis-je en demander un double ?

Mais je pense sérieusement qu'il s'indexe tjrs sur le code de la construction....c'est noté noir sur blanc alors que depuis le 1er janvier 2006 c'est sur IRL n'est-ce pas ?
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