succession paternelle

Question

Bonjour,j'ai un frère notre père est dcd en 1995 et notre mère à optée pour l'usufruit en totalité .
A ce jour nous ne nous attendons pas avec notre mère elle déplace des comptes sans notre autorisation ,
fait de la location agricole sans validation de  ces contrats de notre part 
en fait elle pense que tu lui est permis et  que sur  la déclaration de succession  est un prete nom à notre sujet
que peut on faire ( en plus elle est pas trés instruite et trés méchante)
peut  on régler définitivement cette indivision
merci pour vos réponses

darlana · Answer

En tant qu'usufruitière votre mère n'a effectivement pas besoin de votre signature pour la gestion des biens et des compte (par contre elle ne peut rien vendre).
Si elle dépense tout, il y aura une créance sur sa succession, mais comme s'il n'y a que vous comme héritiers, ça ne changera rien...
D'un autre côté, c'était l'argent du couple, ça ne devrait pas être choquant que votre mère le dépense...

patau · Answer

bonjour , et merci de répondre
il faut savoir aussi qu'elle nous à mis à la porte quelque mois plus tard (trés certainement que notre père n'aurait pas eu le meme comportement) et qu'aujourd'hui on supporte des frais bancaires sur certains comptes
et qu'il y a une maison qui est en mauvais état depuis 1 an et qu'elle ne veut pas l'arranger 
ma question est peut on  régler l'indivision puisque l'usufruitier ne se comporte pas "en bon père de famille"?

Succession paternelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters