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Usufruit en avancement d'hoirie

monique - 7 juil. 2009 à 21:25
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 8 juil. 2009 à 21:47
Bonjour,
Mon père est décèdé en 2002. Nous sommes 3 enfants : mon frère ma soeur et moi-même. En 1999, mon père avait donné sa maison en avancement d'hoirie de la façon suivante : l'usufruit à mon frère et la nue-propriété aux enfants de mon frère . Ma soeur et moi n'avions rien eu. A part cette maison, il n'y a rien autre dans la succession.
A ce jour la succession n'est pas règlée.
Le notaire a fait un pré-calcul de partage. Mon frère nous doit une grosse soulte et les enfants de mon frère nous doivent une réduction.
Depuis ce calcul, mon frère est décédé et ses enfants disent que l'usufruit est éteint, et qu'ils ne doivent que la réduction.
Ma question : est-ce qu'on peut réclamer la soulte aux enfants de mon frère ?
Les enfants de mon frère ont mis la maison en vente. Que peut-on faire pour récupérer la soulte ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 juil. 2009 à 21:54
Les successions se règlent dans l'ordre des décès.
Il faut d'abord que celle de votre père soit en règle, notamment avec la soulte que votre frère vous devait.
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monique
8 juil. 2009 à 11:40
Merci pour votre réponse qui me donne déjà le point de départ. La suite m'inquiète aussi :

D'après les pré-calculs fait par le notaire, on sait que le règlement de la succession de mon père va faire ressortir une grosse soulte due par mon frère décèdé .

Cette soulte va figurer au passif de la succession de mon frère et va probablement dépasser très largement l'actif de succession de mon frère.

Les enfants de mon frère nous ont déjà informées qu'ils ne paieraient pas la soulte due par leur père décèdé, qu'ils vendraient la maison et qu'ils garderaient tout pour eux

Ma question : Quand le règlement de la succession de mon père sera terminée, les enfants de mon frère auront-ils un moyen quelconque de se soustraire au paiement de cette soulte due par leur père décèdé (mon frère), par exemple en refusant la succession de leur père décèdé (mon frère)

Merci pour votre aide
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Réponse 2 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
8 juil. 2009 à 21:47
Si le notaire s'occupe de la succession, la soulte sera dûe : en cas de refus des enfants, la succession sera bloquée et il faudra éventuellement passer par un avocat, ce qui n'est pas leur intérêt non plus!
S'ils refusent l'héritage, c'est vous qui héritez, donc...
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