TVA SUR TERRAIN A BATIR VENDU PAR UNE COMMUNE
Fermé
PUCE
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une commune nouss propose l'aquisition d'un terrain à bâtir ( lotisssement), quand nous avons appelé la mairie elle nous dit qu'il va avoir des frais de notaire ce qui est nornal, mais elle nous parle d'une TVA à 19,6 sur le terrain, + les autres taxes.
Pourriez vous mous répondre sur le sujet de la TVA qui nous semble vraiment bizare.
Sachant que nous sommes des particulier.
Merci part avance
cordialement
puce.
Une commune nouss propose l'aquisition d'un terrain à bâtir ( lotisssement), quand nous avons appelé la mairie elle nous dit qu'il va avoir des frais de notaire ce qui est nornal, mais elle nous parle d'une TVA à 19,6 sur le terrain, + les autres taxes.
Pourriez vous mous répondre sur le sujet de la TVA qui nous semble vraiment bizare.
Sachant que nous sommes des particulier.
Merci part avance
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...