TVA SUR TERRAIN A BATIR VENDU PAR UNE COMMUNE

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PUCE - 7 juil. 2009 à 19:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 nov. 2017 à 12:44

Bonjour,

Une commune nouss propose l'aquisition d'un terrain à bâtir ( lotisssement), quand nous avons appelé la mairie elle nous dit qu'il va avoir des frais de notaire ce qui est nornal, mais elle nous parle d'une TVA à 19,6 sur le terrain, + les autres taxes.
Pourriez vous mous répondre sur le sujet de la TVA qui nous semble vraiment bizare.
Sachant que nous sommes des particulier.
Merci part avance
cordialement
puce.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 00:02

oui la commun a tout à fait le droit d'opter pour la TVA à 19,60% pour la vente d'un terrain à Bâtir
ce n'est pas une obligation mais elle peut le faire
cordialement

dirgese
16 juil. 2009 à 15:13

Comment la mairie peut-elle décider ou non d'appliquer ce taux de tva ?

Réponse 2 / 2

Nico
2 nov. 2017 à 12:41

Bonjour,Oui ,mais est ce que la sci peut récupérer la TVA mentionné sur la facture de la commune ?

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
2 nov. 2017 à 12:44

oui si la SCI est soumise à la TVA (donc à l'is)

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