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franzy75
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lundi 6 juillet 2009
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20 mars 2016
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7 juil. 2009 à 09:37
7 juil. 2009 à 09:37
Sauf si votre convention collective ou vos accords d'entreprise disent autre chose, si vous ne pouvez effectuer votre préavis à cause de votre état de santé, vous n'avez pas droit à une indemnité compensatrice de préavis.
bonjour
je voulais savoir le mandataire liguidateur du tribunal de commerce dit que je n en ai pas le droit au preavis de licenciement car je suis en accident de travail je fait partis de la convention de la metallurgie
merci de me repondre
je voulais savoir le mandataire liguidateur du tribunal de commerce dit que je n en ai pas le droit au preavis de licenciement car je suis en accident de travail je fait partis de la convention de la metallurgie
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franzy75
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20 mars 2016
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7 juil. 2009 à 09:59
7 juil. 2009 à 09:59
Désolé je ne connais pas cette convention mais çà m'étonnerait qu'elle dise autre chose que ce que je vous ai indiqué : état de santé ne permettant pas d'effectuer le préavis = pas de préavis