Quels sont nos droits
supra720
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous entretenons depuis dix années un espace vert ,il est avéré que cet espace est toujours la proprieté du vendeur de nos parcelles, mais il apparait comme de notre responsabilté sue sa gestion et son entretien dans nos documents , depuis une semaine nous venons d'apprendre que la proprieté de notre vendeur est à vendre ainsi que l'espace vert dont nous nous occupons , mais comble un promoteur veut racheter la proprieté pour y mettre des habitations pour personnes agées et mettre 2 habitations sur notre espace vert, qi peut octroyer un tel droit et que pouvons nous faire pour s'y opposer . Merci d'avance
nous entretenons depuis dix années un espace vert ,il est avéré que cet espace est toujours la proprieté du vendeur de nos parcelles, mais il apparait comme de notre responsabilté sue sa gestion et son entretien dans nos documents , depuis une semaine nous venons d'apprendre que la proprieté de notre vendeur est à vendre ainsi que l'espace vert dont nous nous occupons , mais comble un promoteur veut racheter la proprieté pour y mettre des habitations pour personnes agées et mettre 2 habitations sur notre espace vert, qi peut octroyer un tel droit et que pouvons nous faire pour s'y opposer . Merci d'avance
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- Droits et finances forum - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
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