Quels sont nos droits

supra720 - 6 juil. 2009 à 20:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juil. 2009 à 21:32
Bonjour,
nous entretenons depuis dix années un espace vert ,il est avéré que cet espace est toujours la proprieté du vendeur de nos parcelles, mais il apparait comme de notre responsabilté sue sa gestion et son entretien dans nos documents , depuis une semaine nous venons d'apprendre que la proprieté de notre vendeur est à vendre ainsi que l'espace vert dont nous nous occupons , mais comble un promoteur veut racheter la proprieté pour y mettre des habitations pour personnes agées et mettre 2 habitations sur notre espace vert, qi peut octroyer un tel droit et que pouvons nous faire pour s'y opposer . Merci d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 juil. 2009 à 21:32
Bonsoir ,

Faites part de vos craintes a la mairie. Elle saura qu'il y a reticence de votre coté pour cette construction.
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