Résiliation d'un contrat de gestion
zouzou
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sansgarantie Messages postés 5 Statut Membre -
sansgarantie Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et l'agence qui gère cet appartement ne respecte pas le contrat signé sur la facturation des honoraires de location et ne rembourse pas le trop perçu .peut-on résilier le contrat de gestion immédiatement qui ne prévoit que des résiliations triennale. De plus je n'ai pas été prévenu à la date
(27/07/2007) anniversaire de mon mandat, et de votre possibilité de résilier.la loi CHATEL s'applique telle?
Merci de me répondre
Je suis propriétaire d'un appartement et l'agence qui gère cet appartement ne respecte pas le contrat signé sur la facturation des honoraires de location et ne rembourse pas le trop perçu .peut-on résilier le contrat de gestion immédiatement qui ne prévoit que des résiliations triennale. De plus je n'ai pas été prévenu à la date
(27/07/2007) anniversaire de mon mandat, et de votre possibilité de résilier.la loi CHATEL s'applique telle?
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2 réponses
Bonsoir ,
Vous leur faites un courrier LR/AR les mettant en demeure de respecter les termes du contrat passé entre vous.
Vous leur precisez qu'en cas de renouvellement de ces incidents, vous vous verrez dans l'obligation de resilier immediatement, a leurs torts exclusifs le mandant de gestion que vous leur avez confié.
Ne vous laissez pas "bouffer" !!
Vous leur faites un courrier LR/AR les mettant en demeure de respecter les termes du contrat passé entre vous.
Vous leur precisez qu'en cas de renouvellement de ces incidents, vous vous verrez dans l'obligation de resilier immediatement, a leurs torts exclusifs le mandant de gestion que vous leur avez confié.
Ne vous laissez pas "bouffer" !!
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