Problèmes de syndic
airlolo
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10 juillet 2009
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6 juil. 2009 à 19:15
marcopolo - 10 juil. 2009 à 17:52
marcopolo - 10 juil. 2009 à 17:52
A voir également:
- Problèmes de syndic
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Syndic clés parties communes - Forum copropriété
- Rachat syndic par foncia - Forum copropriété
- Frais de mutation syndic déductible des impôts ✓ - Forum Immobilier
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
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roger83600
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27 décembre 2019
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6 juil. 2009 à 19:22
6 juil. 2009 à 19:22
ecrivez lzur ds leur boite à lettres
il faut une majorite
et un motif
serieux car le syndic peut se retrouner contre vous
il faut une majorite
et un motif
serieux car le syndic peut se retrouner contre vous
les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967 qui régit la gestion des copropriétés précise que la feuille de présence est une annexe au procès verbal (art 14)
art 33: le syndic détient les archives du syndicat : "il délivre des copies ou extraits, ..., des procès verbaux et ses annexes
aux frais du demandeur, il ne peut refuser avec ces textes
pour ton contrat de gestion locative tu peux résilier à date anniversaire de la signature
si aucune date n'est mentionnée ou aucun préavis
art 33: le syndic détient les archives du syndicat : "il délivre des copies ou extraits, ..., des procès verbaux et ses annexes
aux frais du demandeur, il ne peut refuser avec ces textes
pour ton contrat de gestion locative tu peux résilier à date anniversaire de la signature
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airlolo
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10 juillet 2009
10 juil. 2009 à 17:47
10 juil. 2009 à 17:47
Bonjour
Je vais contacter le cadastre pour voir si je pourrais obtenir les coordonnées des autres copropriétaires. Je ne voudrais pas "alerter" le syndic. Mais si je ne peux faire autrement, je saurai utiliser ces articles. Merci donc pour ces informations.
Je vais contacter le cadastre pour voir si je pourrais obtenir les coordonnées des autres copropriétaires. Je ne voudrais pas "alerter" le syndic. Mais si je ne peux faire autrement, je saurai utiliser ces articles. Merci donc pour ces informations.