Problème superficie de terrain
titoune62
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
nous avons signé un compromie de vente il y a quelques jour pour une petite fernette
sur le compromie il est écrit "le tout sur et avec un terrain de 1000m2 (a vérifier)
en regardant le plan du cadastre sur internet le terrain ne fait que 687m2
que pouvons nous faire car entre 1000m2 et 87m2 il y a quand meme une grande différence
si nous arrivin au terme de nos 7 jours de rétracation avons nous des recourt???
merci d'avance
nous avons signé un compromie de vente il y a quelques jour pour une petite fernette
sur le compromie il est écrit "le tout sur et avec un terrain de 1000m2 (a vérifier)
en regardant le plan du cadastre sur internet le terrain ne fait que 687m2
que pouvons nous faire car entre 1000m2 et 87m2 il y a quand meme une grande différence
si nous arrivin au terme de nos 7 jours de rétracation avons nous des recourt???
merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Le cadastre n'est pas toujours très fiable, procurez-vous des plans de géomètre.
C'est le meilleur moyen que la superficie soit fiable.
Cordialement -
Apparemment, sur le compromis, il est marqué une surface de terrain accompagnée de la mention "à vérifier".
La surface indiquée n'est donc qu'indicative et ne peut être prise comme réelle.
A vous d'aller sur place pour voir si la surface est plus proche de celle indiquée sur le compromis ou celle relevée par le cadastre. Ensuite, a vous de voir si vous donnez suite ou non. Mais n'espérez pas vous retourner en invoquant une mauvaise indication de surface. Il est clairement indiqué que la surface est à vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...