A voir également:
- Problème superficie de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le cadastre n'est pas toujours très fiable, procurez-vous des plans de géomètre.
C'est le meilleur moyen que la superficie soit fiable.
Cordialement
Le cadastre n'est pas toujours très fiable, procurez-vous des plans de géomètre.
C'est le meilleur moyen que la superficie soit fiable.
Cordialement
Apparemment, sur le compromis, il est marqué une surface de terrain accompagnée de la mention "à vérifier".
La surface indiquée n'est donc qu'indicative et ne peut être prise comme réelle.
A vous d'aller sur place pour voir si la surface est plus proche de celle indiquée sur le compromis ou celle relevée par le cadastre. Ensuite, a vous de voir si vous donnez suite ou non. Mais n'espérez pas vous retourner en invoquant une mauvaise indication de surface. Il est clairement indiqué que la surface est à vérifier.
La surface indiquée n'est donc qu'indicative et ne peut être prise comme réelle.
A vous d'aller sur place pour voir si la surface est plus proche de celle indiquée sur le compromis ou celle relevée par le cadastre. Ensuite, a vous de voir si vous donnez suite ou non. Mais n'espérez pas vous retourner en invoquant une mauvaise indication de surface. Il est clairement indiqué que la surface est à vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2009 à 11:02