Patrimoine financier
pat 79
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actif -
actif -
Bonjour,
un peu compliqué mon histoire voila mon pere s est retrouvé veuf en 1961 il s est remarié en 1973 sous le régime de la communoté et a pris un commerce jusqu en 1989 ma belle mere a u 4 enfants d un premier mariage nous de notre coté nous somme 3 mon pére viens de décéder ils se sont donnés au dernier vivant sachant qu ils ont vendu leur boulangerie des quils ont pris leur retraite et plus récemment une petite propriété que mon pére avait acheté avant leur mariage je voudrai savoir ce qui doit nous revenir de cet argent qu elles sont nos droits peut ont récupérer les voitures une a déja été vendue peut ont récupérer son matériel de bricolage ma belle mére m a dis que l ont aurai rien
merci de méclairer
un peu compliqué mon histoire voila mon pere s est retrouvé veuf en 1961 il s est remarié en 1973 sous le régime de la communoté et a pris un commerce jusqu en 1989 ma belle mere a u 4 enfants d un premier mariage nous de notre coté nous somme 3 mon pére viens de décéder ils se sont donnés au dernier vivant sachant qu ils ont vendu leur boulangerie des quils ont pris leur retraite et plus récemment une petite propriété que mon pére avait acheté avant leur mariage je voudrai savoir ce qui doit nous revenir de cet argent qu elles sont nos droits peut ont récupérer les voitures une a déja été vendue peut ont récupérer son matériel de bricolage ma belle mére m a dis que l ont aurai rien
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1 réponse
Concernant le véhicule, il appartient pour moitié à l'épouse de votre belle-mère (puisque mariage sous le régime de la communauté légale). Vous ne pouvez donc pas vous l'approprier sans son accord. Quelques éléments de réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Pour le reste, elle a droit à la totalité en usufruit de la succession de votre père, mais vous avez bien-sûr droit au reste.
Comme les choses démarrent de travers, il serait préférable de consulter un notaire et de lui confier le règlement de la succession.
Cordialement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Pour le reste, elle a droit à la totalité en usufruit de la succession de votre père, mais vous avez bien-sûr droit au reste.
Comme les choses démarrent de travers, il serait préférable de consulter un notaire et de lui confier le règlement de la succession.
Cordialement.
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