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5 réponses
OnEdOz43
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19 juillet 2009
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4 juil. 2009 à 20:01
4 juil. 2009 à 20:01
b ca c'est pour les entreprise les particulier ne sont pas soumis a la tva?! tu as pas deduit de tva quand tu as fait construire, alors pourquoi tu voudrais en rebourser?!
pph91
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7 octobre 2011
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5 juil. 2009 à 11:03
5 juil. 2009 à 11:03
Bonjour,
Vous avez fait construire et les travaux sont bien achevés? Vous avez donc payé la TVA au moment du règlement de la construction. Pourquoi voulez-vous donc absolument payer une seconde fois quelque chose que vous avez déjà payé?
--
Patrick
Vous avez fait construire et les travaux sont bien achevés? Vous avez donc payé la TVA au moment du règlement de la construction. Pourquoi voulez-vous donc absolument payer une seconde fois quelque chose que vous avez déjà payé?
--
Patrick
pph91
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7 octobre 2011
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5 juil. 2009 à 11:36
5 juil. 2009 à 11:36
Ah, je pense que vous vous êtes mal exprimé. Le terme reverser la TVA a une signification précise: rendre à l'état la TVA que l'on a collectée ou que l'on n'a pas payée pour une raison quelconque. Dans votrr cas, il s'agit simplement de payer à nouveau la TVA immobilière sur la vente survenant dans les 5 ans de l'achèvement.
Mais le calcul de ce versement se fait en déduisant de la TVA sur le prix de revente la TVA que vous avez déjà payée à la construction:
* payée sur l'achat du terrain (uniquement pour les sociétés)
* acquittée au notaire
* sur les travaux de constructions
* sur la commission d'intermédiaire (agence)
Vous payez donc la TVA seulement sur la plus-value. Étant donné que les prix sont fortement à la baisse, il ne devrait pas y avoir de gros problème.
Il n’y a jamais d’exonération de la TVA quand un bien est vendu dans les cinq ans de son achèvement. Par contre, certaines assurances couvre ce risque (clause assurance revente). Revoyez le contrat d'assurance lié à votre crédit (s'il y a lieu).
--
Patrick
Mais le calcul de ce versement se fait en déduisant de la TVA sur le prix de revente la TVA que vous avez déjà payée à la construction:
* payée sur l'achat du terrain (uniquement pour les sociétés)
* acquittée au notaire
* sur les travaux de constructions
* sur la commission d'intermédiaire (agence)
Vous payez donc la TVA seulement sur la plus-value. Étant donné que les prix sont fortement à la baisse, il ne devrait pas y avoir de gros problème.
Il n’y a jamais d’exonération de la TVA quand un bien est vendu dans les cinq ans de son achèvement. Par contre, certaines assurances couvre ce risque (clause assurance revente). Revoyez le contrat d'assurance lié à votre crédit (s'il y a lieu).
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Patrick
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