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6 réponses
jacques340
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lundi 29 juin 2009
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19 novembre 2019
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4 juil. 2009 à 18:32
4 juil. 2009 à 18:32
faites un courrier au procureur de la république qui lui obligera la police à agir
Bonsoir
Un courrier au préfet si la police ne veut pas intervenir
L'arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesure des bruits de voisinage
Recherche et constatation des infractions
Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 précise les conditions de commissionnement et d'assermentation, par les préfets, des agents de l'État autorisés à constater les infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit. (décret pris en application de la loi du 31 déc. 1992).
La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise les conditions d'application du décret n° 95-408 du 18 avril 1995. Ce texte dresse une liste (non exhaustive) des bruits entrant dans la catégorie des bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs), et précise que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité
http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Cordialement
Un courrier au préfet si la police ne veut pas intervenir
L'arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesure des bruits de voisinage
Recherche et constatation des infractions
Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 précise les conditions de commissionnement et d'assermentation, par les préfets, des agents de l'État autorisés à constater les infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit. (décret pris en application de la loi du 31 déc. 1992).
La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise les conditions d'application du décret n° 95-408 du 18 avril 1995. Ce texte dresse une liste (non exhaustive) des bruits entrant dans la catégorie des bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs), et précise que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité
http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Cordialement
Je pense que je vais essayer le procureur de la République, j'ai déjà appelé la sous-préfecture de police pour un problème plus grave que notre commissariat refusait de résoudre, lorsque je leur ai signalé que je dépendais du commissariat de Chennevières, ils ont rigolé et m'ont répondu de laissé tomber, que c'était le pire de tout le coin. on se sent en sécurité après !!!!
hier, mes voisins ont fait brûler des matières plastiques dans leur jardin, j'ai eu mal à la tête et des nausées toute la soirée, personne ne bouge dans le quartier à part moi, car les deux autres voisins immédiats sont des femmes seules et qu'elles ont peur d'avoir des problèmes. par contre pour le procureur, je manque de preuves, n'ayant pas franchement les moyens de faire intervenir un huissier pour constater les nuisances, donc après, tout dépend de la bonne volonté de la police nationale et municipale (je ne sais pas s'ils font des rapports d'intervention).
en tout cas, merci beaucoup pour vos réponses.
hier, mes voisins ont fait brûler des matières plastiques dans leur jardin, j'ai eu mal à la tête et des nausées toute la soirée, personne ne bouge dans le quartier à part moi, car les deux autres voisins immédiats sont des femmes seules et qu'elles ont peur d'avoir des problèmes. par contre pour le procureur, je manque de preuves, n'ayant pas franchement les moyens de faire intervenir un huissier pour constater les nuisances, donc après, tout dépend de la bonne volonté de la police nationale et municipale (je ne sais pas s'ils font des rapports d'intervention).
en tout cas, merci beaucoup pour vos réponses.
a mon avis trouve une bonne excuse car c est pas gagner.mon voisin ce cache derriere ces gosses pour claquer les portes violemment est cacher ses disputes avec sa femmes, qui n arrete pas de le harceler,de le traiter de sale gamin conséquence il agit comme tel .l ayant déjà entendu se prendre la tête avec des voisins pour le bruit je n ais rien dit mais y a 30 jours et née ma fille et la ma femme a été le voir sans mon accord et il la envoyer chier menue,je suis sortie et comme prévu, ses gosse et y a pas que lui dans l immeuble ok .plus un bruit pendant une semaine.la semaine d après re-belote ,allo la municipal j explique le topo un bebe . moi 115 kg. lui 90kg beaucoup de viandes a rammasser si problèmes. je leurs et donner une date pour aller les voir le mercredi jours des gosses et ils sont venus avec un boeuf de 100 kg 195cm bingo plus de bruit le calme plats pour combien de temps je sais pas mais ca fait du bien meme deux ou trois semaines apres si ça recommence ,la plainte a la policel amendes voir dommage et interets bon courage a vous
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bonjour harry1400,
en fait, j'ai essayé de voir avec la police nationale afin de résoudre ça sans avoir à passer par la justice, ce qui est toujours long et peut être honéreux, mais là, j'ai reçu une réponse de mon commissariat qui m'a laissé bouche grande ouverte : l'autre jour, mon frère est venu chez moi avec sa petite fille de 2 ans, elle s'est reveillée en pleurant tellement le bruit étant agressif, donc j'ai appelé la police et ils ont prétendu que j'appelais pour des tapages qui n'existaient pas, qu'ils refusaient d'appliquer la loi, qu'ils ne pouvaient pas empêcher les gens de travailler, et que de toute façon, mes appels ne seraient plus pris en compte (si quelqu'un est agressé devant chez moi, je ne peux même plus les appeler, ça relève du délire). du coup, j'ai appelé ma mairie et ils m'ont répondu qu'ils ne mettraient pas d'amende (par le biais de la police municipale) pour des problèmes aussi anodins. je n'en reviens pas. donc en fait, si je fais une demande au procureur, il va contacter la police qui va lui répondre que je raconte des foutaises, même si j'ai la moitié de ma famille comme témoins, ainsi que pas mal d'amis, et le reste du voisinage, mais bon, on raconte tous des conneries.
le plus drôle c'est que ce voisin a passé une bonne partie de la journée à couper du métal dans son jardin pour faire des portails au black, donc lorsqu'il a arrêté, mon mari, profitant d'un peu de tranquillité, a décidé de passer la tondeuse (pendant les heures règlementaires), et là le voisin est devenu hystérique, a commencé à l'insulter et à menacer d'appeler les flics. bon on l'a envoyé balader, mais c'est le monde à l'envers.
bon je sais que la mairie ne va rien faire, d'autant que ce voisin est portugais et que j'habite dans une commune qui compte 65% de portugais, voire plus, mais bon, je pensais que la loi était la même pour tous, apparemment, j'étais naïve.
mon mari est assez costaud également, c'est un grand adepte d'arts martiaux, mais je n'ai pas trop envie qu'il s'attire des problèmes juste pour un pauvre type qui ne respecte rien ni personne, même pas ses propres enfants qui se blessent régulièrement sur ses outils qu'il laisse trainer. la police attend qu'il y ait un problème sérieux, c'est une belle mentalité, ça. pour un problème simple à règler, 3 ans et demi, c'est assez balèze. maintenant, ils nous livrent à nous-même pour règler cette question, ce qui est la porte ouverte à toutes les dérives, c'est une honte.
en fait, j'ai essayé de voir avec la police nationale afin de résoudre ça sans avoir à passer par la justice, ce qui est toujours long et peut être honéreux, mais là, j'ai reçu une réponse de mon commissariat qui m'a laissé bouche grande ouverte : l'autre jour, mon frère est venu chez moi avec sa petite fille de 2 ans, elle s'est reveillée en pleurant tellement le bruit étant agressif, donc j'ai appelé la police et ils ont prétendu que j'appelais pour des tapages qui n'existaient pas, qu'ils refusaient d'appliquer la loi, qu'ils ne pouvaient pas empêcher les gens de travailler, et que de toute façon, mes appels ne seraient plus pris en compte (si quelqu'un est agressé devant chez moi, je ne peux même plus les appeler, ça relève du délire). du coup, j'ai appelé ma mairie et ils m'ont répondu qu'ils ne mettraient pas d'amende (par le biais de la police municipale) pour des problèmes aussi anodins. je n'en reviens pas. donc en fait, si je fais une demande au procureur, il va contacter la police qui va lui répondre que je raconte des foutaises, même si j'ai la moitié de ma famille comme témoins, ainsi que pas mal d'amis, et le reste du voisinage, mais bon, on raconte tous des conneries.
le plus drôle c'est que ce voisin a passé une bonne partie de la journée à couper du métal dans son jardin pour faire des portails au black, donc lorsqu'il a arrêté, mon mari, profitant d'un peu de tranquillité, a décidé de passer la tondeuse (pendant les heures règlementaires), et là le voisin est devenu hystérique, a commencé à l'insulter et à menacer d'appeler les flics. bon on l'a envoyé balader, mais c'est le monde à l'envers.
bon je sais que la mairie ne va rien faire, d'autant que ce voisin est portugais et que j'habite dans une commune qui compte 65% de portugais, voire plus, mais bon, je pensais que la loi était la même pour tous, apparemment, j'étais naïve.
mon mari est assez costaud également, c'est un grand adepte d'arts martiaux, mais je n'ai pas trop envie qu'il s'attire des problèmes juste pour un pauvre type qui ne respecte rien ni personne, même pas ses propres enfants qui se blessent régulièrement sur ses outils qu'il laisse trainer. la police attend qu'il y ait un problème sérieux, c'est une belle mentalité, ça. pour un problème simple à règler, 3 ans et demi, c'est assez balèze. maintenant, ils nous livrent à nous-même pour règler cette question, ce qui est la porte ouverte à toutes les dérives, c'est une honte.
Pour tout ce qui concerne le bricolage, jardinage... des arrêtés préfectoraux définissent les tranches horaires au cours desquelles il est autoriser de faire du bruit. Vous pouvez donc demander à consulter ces documents (la mairie en a obligatoirement une copie et ne peut vous refuser de les consulter, car c'est le maire qui doit les faire appliquer).
En vous appuyant sur ces éléments je vous conseille de faire un courrier recommandé au préfet lui signalant les nuisances auxquelles vous devez faire face, l'absence de réaction de la part du Maire qui doit appliqué les arrêtés et l'attitude de la Gendarmerie qui refuse de prendre une plainte, ce qui est "hors la loi" il me semble. Demandez un rendez vous avec le MAire et le Préfet...
Vous dites que ce voisin semble travailler au black dans son habitation. Si vous habitez un lotissement ou un quartier résidentiel, accentuez votre courrier sur le fait que dans un secteur d'habitat, autant il peut être toléré des bruits de bricolages... autant il ne s'agit pas d'une zone d'activité et que vous n'avez pas à supporter toutes ces nuisances et que toute activité doit être déclarée auprès des instances concernées. un maire ne peut accepter cela.
Adressez une copie de ce courrier au maire, il ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant de la situation. Restez particulièrement calme vis à vis du voisin, je sais que ce n'est pas facile, mais vous emporter et en venir aux mains ne pourrait que vous attirer des ennuis. Essayer de voir avec les autres voisins qui subissent eux aussi, s'ils acceptent de signer le courrier... Plus vous serez nombreux à vous plaindre, plus vous aurez de chances... et en envoyant courrier, en demandant des rendez vous... vous arriverez à obtenir gain de cause, mais il faut rester patient.
bon courage
En vous appuyant sur ces éléments je vous conseille de faire un courrier recommandé au préfet lui signalant les nuisances auxquelles vous devez faire face, l'absence de réaction de la part du Maire qui doit appliqué les arrêtés et l'attitude de la Gendarmerie qui refuse de prendre une plainte, ce qui est "hors la loi" il me semble. Demandez un rendez vous avec le MAire et le Préfet...
Vous dites que ce voisin semble travailler au black dans son habitation. Si vous habitez un lotissement ou un quartier résidentiel, accentuez votre courrier sur le fait que dans un secteur d'habitat, autant il peut être toléré des bruits de bricolages... autant il ne s'agit pas d'une zone d'activité et que vous n'avez pas à supporter toutes ces nuisances et que toute activité doit être déclarée auprès des instances concernées. un maire ne peut accepter cela.
Adressez une copie de ce courrier au maire, il ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant de la situation. Restez particulièrement calme vis à vis du voisin, je sais que ce n'est pas facile, mais vous emporter et en venir aux mains ne pourrait que vous attirer des ennuis. Essayer de voir avec les autres voisins qui subissent eux aussi, s'ils acceptent de signer le courrier... Plus vous serez nombreux à vous plaindre, plus vous aurez de chances... et en envoyant courrier, en demandant des rendez vous... vous arriverez à obtenir gain de cause, mais il faut rester patient.
bon courage
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