Notaire et inventaire succession
lizalee
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lizalee Messages postés 7 Statut Membre -
lizalee Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
lors de l ouverture d une succession,le notaire demande à connaitre la valeur des biens immobilires,et demande les numéros de comptes du défunt;
est-ce que la banque l informe des mouvements qu il y a pu avoir sur lesdits comptes juste avant ou après le décès?
est-ce que la banque informe le notaire de la date d ouverture d un coffre après décès,qu il soit joint ou non?
merci
lors de l ouverture d une succession,le notaire demande à connaitre la valeur des biens immobilires,et demande les numéros de comptes du défunt;
est-ce que la banque l informe des mouvements qu il y a pu avoir sur lesdits comptes juste avant ou après le décès?
est-ce que la banque informe le notaire de la date d ouverture d un coffre après décès,qu il soit joint ou non?
merci
4 réponses
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merci;
et si apparait location de coffre,
mais vidé après le décès,et avant l ouverture de la succession,
que fait le notaire? -
La demande du notaire est légitime, l'inventaire devant être une "photographie" exacte du patrimoine du défunt; concernant le coffre, il est d'usage que le notaire demande toujours à la banque s'il existe une location de coffre.
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Le notaire n'a pas de mission d'investigation: il demandera simplement à votre père ce que contenait le coffre et s'il répond: "rien", il ne pourra, lui, rien faire de plus: c'est à vous qu'il appartiendra de prouver son contenu. En matière successorale, le notaire a un simple rôle administratif. Désolé d'être aussi sec.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...