Notaire et inventaire succession
lizalee
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lizalee Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009 - 4 juil. 2009 à 22:48
lizalee Messages postés 7 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009 - 4 juil. 2009 à 22:48
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lizalee
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4 juil. 2009 à 22:17
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merci;
et si apparait location de coffre,
mais vidé après le décès,et avant l ouverture de la succession,
que fait le notaire?
et si apparait location de coffre,
mais vidé après le décès,et avant l ouverture de la succession,
que fait le notaire?
GMAL
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4 juil. 2009 à 19:32
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La demande du notaire est légitime, l'inventaire devant être une "photographie" exacte du patrimoine du défunt; concernant le coffre, il est d'usage que le notaire demande toujours à la banque s'il existe une location de coffre.
GMAL
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4 juil. 2009 à 22:26
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Le notaire n'a pas de mission d'investigation: il demandera simplement à votre père ce que contenait le coffre et s'il répond: "rien", il ne pourra, lui, rien faire de plus: c'est à vous qu'il appartiendra de prouver son contenu. En matière successorale, le notaire a un simple rôle administratif. Désolé d'être aussi sec.
lizalee
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4 juil. 2009 à 22:48
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mais c est une réponse très claire
merci
merci