Certificat de conformité
BARCHU26
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sbp31 -
sbp31 -
Bonjour,
j'ai fait installer une chaudière murale gaz SAUNIER DUVAL neuve par un artisan agrée,en mars 2009 .Depuis il ne m'a toujours pas fournit le CERTIFICAT DE CONFORMITE ,document obligatoire.En réponse je lui ai dit que je ne réglerai les tavaux qu'avec le certificat. Il me dit que ce papier sera envoyé par QUALIGAZ ,mais que les délais sont longs.Ai-je raison d'attendre? Dois-je contacter qualigaz ? Saunier duval? OU le payer qu'une partie de la facture . Les travaux ont bien été exécutés mais sont-ils conformes ? QUE FAIRE
j'ai fait installer une chaudière murale gaz SAUNIER DUVAL neuve par un artisan agrée,en mars 2009 .Depuis il ne m'a toujours pas fournit le CERTIFICAT DE CONFORMITE ,document obligatoire.En réponse je lui ai dit que je ne réglerai les tavaux qu'avec le certificat. Il me dit que ce papier sera envoyé par QUALIGAZ ,mais que les délais sont longs.Ai-je raison d'attendre? Dois-je contacter qualigaz ? Saunier duval? OU le payer qu'une partie de la facture . Les travaux ont bien été exécutés mais sont-ils conformes ? QUE FAIRE
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3 réponses
Bonjour, vous n'avez pas le droit de bloquer le montant de la facture, cependant, vous pouvez contacter qualigaz ou la capeb de votre region afin de savoir si l'artisans est agrée...ce certificat est obligatoire, s'il ne l'a pas fait il aura un ocntrole et une lourde sanction financière.
Bonjour,
le plombier qui m'a installé ma chaudière à condensation et qui a été payé en totalité pour cela, ne veut pas me fournir le certificat de conformité Modèle A4,alors que celui-ci c'est très bien qu'il est obligatoire de le fournir après les travaux.Il me demande 200€ à la commande pour avoir ce certificat (j'en déduit qu'il me demande cette somme en avance..)En a t' il le droit d'autant qu'aucun supplément n'ai mentionné sur le devis ??
C'est URGENT..Merci
le plombier qui m'a installé ma chaudière à condensation et qui a été payé en totalité pour cela, ne veut pas me fournir le certificat de conformité Modèle A4,alors que celui-ci c'est très bien qu'il est obligatoire de le fournir après les travaux.Il me demande 200€ à la commande pour avoir ce certificat (j'en déduit qu'il me demande cette somme en avance..)En a t' il le droit d'autant qu'aucun supplément n'ai mentionné sur le devis ??
C'est URGENT..Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel risque encoure t 'il s'il se refuse d'octroyer le certificat de conformité de cette chaudière ?
A t' il le droit de demandé à la cliente 200€ d'avance pour obtenir ce certificat ? Est-ce légal ?