certificat de conformité

Question

Bonjour,
j'ai fait installer une chaudière murale gaz SAUNIER DUVAL neuve par un artisan agrée,en mars 2009 .Depuis il ne m'a toujours pas fournit le CERTIFICAT DE CONFORMITE ,document obligatoire.En réponse je lui ai dit que  je ne réglerai les tavaux qu'avec le certificat. Il me dit que ce papier sera envoyé par QUALIGAZ ,mais que les délais sont longs.Ai-je raison d'attendre? Dois-je contacter qualigaz ? Saunier duval? OU le payer qu'une partie de la facture . Les travaux ont bien été exécutés mais sont-ils conformes ? QUE FAIRE

homcool17 · Accepted Answer

Bonjour, vous n'avez pas le droit de bloquer le montant de la facture, cependant, vous pouvez contacter qualigaz ou la capeb de votre region afin de savoir si l'artisans est agrée...ce certificat est obligatoire, s'il ne l'a pas fait il aura un ocntrole et une lourde sanction financière.

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour Barchus 26


     J ' ai été victime du  même problême sur Montelimar  , j ' ai dû faire intervenir  Saunier Duval  , car je n ' avais pas non plus la  garantie de la chaudière .

    Vous ne payez rien , tant que vous n ' avez pas obtenu QUALIGAZ  .

sbp31 · Answer

Bonjour,

le plombier qui m'a installé ma chaudière à condensation et qui a été payé en totalité pour cela, ne veut pas me fournir le certificat de conformité Modèle A4,alors que celui-ci c'est très bien qu'il est obligatoire de le fournir après les travaux.Il me demande 200€ à la commande pour avoir ce certificat (j'en déduit qu'il me demande cette somme en avance..)En a t' il le droit d'autant qu'aucun supplément n'ai mentionné sur le devis ??

C'est URGENT..Merci

Certificat de conformité

3 réponses

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